Appui à la justice: clôture des audiences foraines en province Orientale

24 avr 2014

Appui à la justice: clôture des audiences foraines en province Orientale

Kisangani 21 avril 2014 - La deuxième phase des audiences foraines spéciales du Tribunal de Grande Instance de Yangambi débutées le 24 mars 2014 à la prison centrale de Kisangani, en province Orientale de la République démocratique du Congo, ont été clôturées lundi 21 avril. Ces audiences ont pu avoir lieu pendant environ un mois, grâce à l’appui logistique et financier de la MONUSCO dans le cadre de ses actions menées pour appuyer la Justice et le Genre.

Au nombre des dossiers inscrits aux différents extraits du rôle pénal dudit Tribunal, ce dernier a pu instruire 93 dossiers sur 131 dossiers pénaux fixés, avec 89 jugements motivés dont 40 acquittements pour différents types d’infractions confondus, 3 pour prescription de l’action publique et 50 condamnations.

D’autres dossiers, dont 32 concernant les enfants en conflit avec la loi sont remis à plus tard, faute de moyens de prise en charge des magistrats et personnels d’appoint.

Par ailleurs, le Parquet, juge d’exécution des peines, va procéder à la libération de plus de cinquante détenus, car, au-delà des personnes acquittées, il y a d’autres dont la condamnation a été équivalente à la durée de leur détention effectivement consommée, ce qui ne justifierait plus leur état de détention.

Ces audiences constituent la deuxième phase d’une longue procédure dont. la première a eu lieu à la prison centrale de Kisangani, d’octobre à décembre 2013, toujours grâce à l’appui de la MONUSCO.

La tenue de ces audiences est hautement appréciée par les organisations locales de défense des droits de l’homme qui encouragent la MONUSCO et le Tribunal de Grande Instance de Kisangani à aller jusqu’au bout.

C’est au mois d’octobre 2013 que les nouvelles autorités judiciaires de la province Orientale ont pris l’initiative d’organiser une série de chambres foraines à la prison centrale de Kisangani, suite au fait qu’un grand nombre de personnes déférées devant la justice pour des infractions de droit commun étaient longuement détenues en prison sans jugement. Près de deux cents dossiers n’avaient pas été traités et clôturés, les plus anciens enregistrés datant de l’année 2006, a-t-on appris des sources judiciaires à Kisangani. Après examen, le tribunal a retenu pour cette première étape de procédure soixante-cinq dossiers allant de 2006 à 2011. Parmi eux, cinquante-quatre jugements ont été rendus dont une dizaine d’acquittements.

Codjo Houegniglo/MONUSCO