A la fin du mois d’octobre 2008 et au mois de novembre 2008, dans le contexte des combats généralisés au Nord-Kivu entre le groupe rebelle Tutsi-Congolais le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) soutenues par d’autres forces (les milices Maï Maï locales et la milice Hutu-Rwandaise FDLR), le CNDP a réussi à consolider plusieurs positions stratégiques et a par la suite lancé plusieurs opérations à grande échelle dans deux directions différentes, du sud vers Goma, la capitale provinciale, et du nord jusqu’au large centre urbain de Rutshuru. Les troupes FARDC chargées de la défense des deux axes se sont retirées plus au sud à travers la ville de Goma, en direction du Sud-Kivu et au nord, à l’intérieur du territoire du Lubero, à travers Kanyabayonga.
Ce rapport traite en priorité des violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises dans la ville de Goma et dans plusieurs villes et villages du territoire de Lubero, y compris Kanyabayonga, par des éléments FARDC au moment de leur retrait.
Date de publication: 7 Septembre 2009
Langue originale: Anglais
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L’enquête conduite par le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) de novembre 2008 jusqu’au début de 2009 sur le massacre de Kiwanja, Nord-Kivu, du 5 novembre 2008, indique qu’une fois que les combats intenses entre les combattants Maï Maï et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) se sont terminés et que les Maï Maï se sont retirés de Kiwanja, les éléments du CNDP ont conduit en représailles des exécutions ciblées de villageois, principalement des jeunes hommes qui étaient soupçonnés d’être des membres ou des collaborateurs des Maï Maï.
Date de publication: 7 Septembre 2009
Langue originale: Anglais
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En février et mars 2008, de violents incidents ont opposé la Police nationale congolaise (PNC) et le Bundu Dia Kongo (BDK) à Matadi et dans les territoires de Luozi, Seke-Banza et Lukula.
Le 28 février, le Gouvernement lance des opérations pour répondre à une série d’actes criminels commis par le BDK dont des meurtres, des coups et blessures volontaires et l’usurpation de l’autorité de l’Etat dans certaines zones de la province. Ces opérations sont menées par la PNC, en particulier par des éléments de la Police d’intervention rapide (PIR, y compris par le « Bataillon Simba ») et de l’Unité de police intégrée (UPI), déployés de Kinshasa. Les opérations visaient à restaurer l’autorité de l’Etat dans toute la province. Pourtant, le nombre d’éléments et la composition de la force de la PNC déployée, l’étendue géographique considérable des opérations, le type d’armes et de munitions utilisées, l’usage excessif de la force, les exécutions arbitraires commises, la destruction systématique des églises et de maisons du BDK, ainsi que le nombre important d’arrestations arbitraires peuvent montrer que les autorités auraient pu avoir pour objectif de réduire considérablement la capacité opérationnelle du BDK.
Date de publication: Mai 2008
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Suite à l’assassinat par des hommes armés non identifiés de Serge Maheshe, membre du personnel national de la MONUC et secrétaire de rédaction de la Radio Okapi à Bukavu, dans la soirée du 13 juin 2007, un procès s’est tenu devant le Tribunal Militaire de Garnison (TMG) de Bukavu du 14 juin au 28 août 2007. A l’issue de ce procès, quatre civils, dont les deux amis du journaliste qui étaient les seuls témoins oculaires de son assassinat, ont été condamnés à mort.
La MONUC, à travers le Bureau des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BNUDH), a conduit des enquêtes préliminaires en matière de droits de l’homme sur l’assassinat de Serge Maheshe et a procédé à l’observation de l’intégralité du procès dans l’objectif de vérifier que les normes internationales, régionales et nationales relatives aux droits de l'homme garantissant le droit à un procès équitable étaient respectées.
Voir aussi le Rapport d'observation du procès en appel des présumés auteurs de l'assassinat de Serge Maheshe (6 février-21 mai 2008)
Date de publication: 29 Janvier 2008
Langue originale: Français
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En janvier 2008, au moins trente civils ont été tués à Kalonge et ses environs, au Nord-Kivu, par le CNDP. La majorité des victimes sont des hommes dont certains ont d'abord été arrêtés, ligotés avant d'être tués. Toutes les victimes sont des Hutus. La zone ayant été le théâtre du massacre est connue comme étant une zone sous le contrôle du CNDP.
Date de publication: 2008
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Suite à la confrontation armée qui a eu lieu à Kinshasa entre les Forces du Gouvernement de la RDC et les membres du détachement assurant la sécurité personnelle de l’ancien Vice-président Jean-Pierre Bemba les 22-23 mars 2007, la MONUC a mis en place une équipe multidisciplinaire pour mener une enquête spéciale sur ces incidents. L’équipe a conclu qu’environ 300 personnes ont perdu leur vie durant ces hostilités et la période qui a suivi. Cependant, le chiffre exact, qui pourrait s’avérer bien plus élevé, a été impossible à confirmer, en raison surtout du manque de collaboration de la part des autorités tout au long de l’enquête. La situation sécuritaire prévalente, le degré et la complexité des incidents ont également rendu difficile la vérification de certains incidents et allégations.
La violence a éclaté lorsqu’un face-à-face tendu entre les Forces Armées de la RDC (FARDC) et le détachement commis à la sécurité de Jean-Pierre Bemba (DPP) a dégénéré en une confrontation armée au centre ville de Kinshasa.
Date de publication: Janvier 2008
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La situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo (RDC) est restée très préoccupante au cours de la période couverte par ce rapport (janvier-juin 2007). Des violations graves des droits de l’homme, principalement commises par l’armée nationale et la police, ont continué à être régulièrement enregistrées, y compris des exécutions arbitraires, des viols, des actes de torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants.
Date de publication: 10 Octobre 2007
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Une équpe multidisciplianire de la MONUC, conduite par l'Unité d'Enquêtes Spéciales de la Division des Droits de l'Homme, s'est rendue dans la province du Bas-Congo le 05 février 2007 afin d'enquêter sur les incidents violents des 31 janvier et 1er février 2007 qui ont coûté la vie à 105 personnes. Ces incidents ont éclaté lorsque le mouvement politico-religieux Bundu Dia Kongo (BDK) a tenté d'organiser des villes mortes à travers le Bas-Congo suite aux élections des gouverneurs et des sénateurs, dont les résultats étaient contestés par le BDK. Bien que les protestations des partisans du BDK aient été souvent violentes et aient abouti à des meurtres et d'autres crimes, l'Equipe d'enquête a pu établir que le nombre élevé de victimes a été le résultat de l'usage indiscriminé et disproportionné de la force et - dans ceratins cas - des exécutions sommaires par les FARDC er PNC.
Date de publication: Mars 2007
Original: Français
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Pendant la période allant de juillet à décembre 2006, la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC) est restée très préoccupante.
Date de publication: 8 Février 2007
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Ce rapport présente un aperçu de la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo (RDC) au cours de la période de janvier à juin 2006.
Date de publication: 27 Juillet 2006
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