Dans son rapport sur l’état de droit et l’administration de la justice pendant une période de transition (S/2004/616), le Secrétaire général définit l’état de droit comme : « un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme ». 

Il est essentiel, pour instaurer avec succès une paix durable, de poser des bases juridiques solides d’institutions démocratiques transparentes, responsables et efficaces gouvernées par le principe de la légalité. 

Un pouvoir judiciaire indépendant, impartial et efficace est souvent perçu comme un garant de la stabilité politique et de la sécurité, indispensable pour enrayer l’abus de pouvoir. 

L’état de droit et la consolidation de la paix
Comme indiqué dans ce même rapport sur l’état de droit et l’administration de la justice, après un conflit, il importe de renforcer les capacités locales de la justice, notamment un cadre législatif solide au niveau de la justice pénale, afin d’aborder la cause première du conflit, combattre l’impunité, empêcher l’abus de pouvoir et empêcher que ces conflits ne se reproduisent. 

En effet, comme énoncé dans ce rapport, il ressort clairement de l’expérience des Nations Unies de ces dix dernières années « qu’il n’est possible de consolider la paix dans la période qui suit immédiatement la fin d’un conflit, et de la préserver durablement, que si la population est assurée d’obtenir réparation à travers un système légitime de règlement des différends et d’administration équitable de la justice ». 

Malgré quelques progrès accomplis par le Gouvernement congolais dans la lutte contre l’impunité, les crimes haineux contre les civils, notamment la violence sexuelle endémique, demeurent souvent impunis. Mettre fin à l’impunité est une énorme tâche qui ne peut être réalisée que si des mécanismes judiciaires efficaces sont en place et en fonction.