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MONUSCOMission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RD Congo

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English  |  français 19:16:51, mercredi, 01 oct. 2014
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L’état de droit et la justice militaire
Il y a deux raisons principales pour lesquelles la Section État de droit est impliquée dans le renforcement des capacités du système de justice militaire congolais, comme prescrit par la résolution 1925 du Conseil de sécurité. 

Tout d’abord, le système de justice militaire est un instrument de promotion de l’état de droit et du respect des droits de l’homme. C’est l’outil juridique et le mécanisme de responsabilité principal au sein des Forces Armées de la RDC (FARDC) et des groupes armés pour mettre fin à la culture d’impunité régnant parmi leurs membres. 

Enfin, la réforme et le renforcement des capacités du système de justice militaire est également un outil essentiel pour la réforme du secteur de la sécurité en RDC. Le niveau de discipline individuel et institutionnel des FARDC est faible. Il est par conséquent indispensable d’améliorer l’efficacité du système de justice militaire congolais pour que des progrès soient accomplis dans l’amélioration de la discipline et de l’efficacité opérationnelle des FARDC ; et donc leur capacité à réaliser la mission qui leur est confiée en vertu de la Constitution soit de protéger la RDC et son peuple conformément à leurs obligations au regard du droit congolais et du droit international, y compris dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. 

La composante de justice militaire de la Section État de droit
La Section État de droit œuvre en étroite collaboration avec les autorités congolaises de justice militaire, notamment l’Auditeur-Général et le Président de la Haute Cour Militaire, pour servir ces objectifs. La Section collabore également avec les donateurs internationaux et les autres agences des Nations Unies afin d’obtenir le soutien nécessaire en termes de ressources pour rendre cela possible. 

L’un des principaux projets de la Section État de droit dans le domaine de la justice militaire est la création et la mise en opération des cellules d’appui aux poursuites judiciaires. Aux termes du paragraphe 12 d) de la résolution 1925 (2010), le Conseil de sécurité a confié à la MONUSCO la tâche d’ « appuyer l’action menée aux niveaux national et international pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice, notamment en mettant en place des cellules d’appui aux poursuites judiciaires pour aider les autorités des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) chargées de la justice militaire à poursuivre les personnes arrêtées par les FARDC ». 

Chaque cellule d’appui aux poursuites judiciaires est composée de procureurs civils et militaires ainsi que d’enquêteurs de police expérimentés (personnel mis à disposition par les gouvernements) qui fourniront un appui en matière de conseils techniques ainsi qu’un soutien logistique aux procureurs et enquêteurs militaires des FARDC dans le cadre des enquêtes menées sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. L’accent sera mis en particulier sur les crimes sexuels, ainsi que sur la conduite d’enquêtes sur d’autres crimes violents comme l’homicide, le pillage des ressources naturelles et les cas de violences sexuelles perpétrés dans les provinces de l’est de la RDC.

Les objectifs des cellules d’appui aux poursuites judiciaires
En fournissant un appui technique et logistique tangible aux autorités congolaises de la justice civile et militaire par la mise en place de cellules d’appui aux poursuites judiciaires, la MONUSCO cherche à réaliser les objectifs suivants : 

• Améliorer la capacité des autorités de justice civile et militaire à enquêter sur les crimes graves et à poursuivre leurs auteurs, notamment les crimes sexuels, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, et ainsi obtenir des résultats tangibles dans la lutte contre l’impunité ;

• Promouvoir le respect des droits de l’homme dans le cadre des opérations militaires conjointes ;

• Protéger le personnel de la justice militaire contre les interventions excessives de leur hiérarchie, l’intimidation et les représailles ;

• Décourager la corruption;

• Renforcer les capacités à long terme des enquêteurs et des procureurs civils et militaires par l’encadrement et la formation sur le tas du personnel ;

• Obtenir l’effet de la « formation des formateurs », par lequel le personnel formé et encadré par les cellules d’appui aux poursuites judiciaires pourrait à son tour, partager ses connaissances et former ses pairs ainsi que former le personnel auxiliaire chargé des enquêtes et des poursuites judiciaires.

L’initiative de cellules d’appui aux poursuites judiciaires est un effort conjoint du Gouvernement congolais et des autres partenaires bilatéraux (l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui est le partenaire de mise en œuvre, le Gouvernement du Canada (financement), le fonds de consolidation de la paix, la Force de police permanente des Nations Unies, le Gouvernement des Etats-Unis, …)