Appui à la justice

Dans quel contexte la Section État de droit a-t-elle été créée ? 
Créé en 2004 comme une petite Unité chargée de donner des conseils sur diverses questions concernant l’état de droit, la Section État de droit s’est depuis élargie et soutient maintenant la réforme du secteur de la sécurité en RDC, y compris la justice militaire et civile. 

La résolution 1925 du Conseil de sécurité 
La résolution 1925 (2010) du Conseil de sécurité donne pour mandat à la MONUSCO de soutenir l’action que mène le Gouvernement congolais pour renforcer les capacités des institutions judiciaires, notamment le système de justice militaire. La MONUSCO a ainsi mis sur pied un certain nombre d’activités dans le domaine de l’état de droit. 

Entre autres, en vertu du paragraphe 12 (c) de la résolution 1925, la MONUSCO a pour mandat de « soutenir l’action que mène le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger les civils contre les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, y compris toutes formes de violence sexuelle et sexiste, pour promouvoir et protéger les droits de l’homme et pour lutter contre l’impunité ». Dans la mise en œuvre de ce mandat, comme énoncé au paragraphe 12 (d), un aspect essentiel du travail de la Section État de droit de la MONUSCO est d’ « appuyer l’action menée aux niveaux national et international pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice, notamment en mettant en place des cellules d’appui aux poursuites judiciaires pour aider les autorités des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) chargées de la justice militaire à poursuivre les personnes arrêtées par les FARDC ». 

Principaux objectifs : 
• Aider les systèmes de justice civile et militaire à être plus efficaces dans l’administration de la justice. Un système judiciaire efficace inspire la confiance au public et contribue à la sécurité et à la stabilité politique ; 
• Appuyer l’appareil judiciaire en fournissant une assistance immédiate pour permettre aux capacités congolaises existantes d’être maximisées ; 
• Aider les autorités congolaises à élaborer des plans stratégiques coordonnés à moyen-terme pour réformer les sous-secteurs de la justice comme la législation, la justice civile et militaire et les tribunaux ; 
• Faciliter la mise en place à court-terme d’aspects urgents de la stratégie de réforme à long-terme, notamment en développant les capacités à mener des enquêtes et à traduire en justice les auteurs de crimes internationaux. 

Les cellules d’appui aux poursuites judiciaires 
Conformément au mandat de la MONUSCO, l’une des activités-clés de la Section État de droit est la mise en place de cinq cellules d’appui aux poursuites judiciaires dans chacune des provinces de l’est de la RDC (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Katanga et Ituri). Leur objectif est de soutenir et d’aider les autorités chargées de la justice militaire des FARDC, ainsi que le personnel de la justice civile, à enquêter et traduire en justice les membres des groupes armés responsables des crimes les plus graves. Cet appui est destiné à renforcer les enquêtes criminelles civiles et militaires et les capacités en matière de poursuites judiciaires afin de lutter contre l’impunité, promouvoir le respect des droits de l’homme et décourager la corruption à l’est de la RDC où une grande partie des crimes sont commis.