Section État de droit activités

Voici quelques exemple d’activités quotidiennes de la Section État de droit et dans le cadre des trois principaux axes d’appui à la réforme de la justice, d’appui et de renforcement des institutions chargées d’administrer la justice et de renforcement des capacités, la Section État de droit: 

• Soutenir les inspections judiciaires à la demande des procureurs et des magistrats dans les onze provinces, l’objectif principal étant de suivre toutes les affaires de détention provisoire et d’améliorer le système judiciaire en RDC ; 
• Fourni un appui logistique et technique aux autorités judiciaires dans la tenue d’audiences foraines dans tous les tribunaux du pays. Ces tribunaux s’occupent des crimes graves, notamment la violence sexuelle et le meurtre. 
• Assister le Ministère de l’intérieur et la PNC à organiser un stage de formation adapté aux officiers de police judiciaire. On suppose que 150 officiers de police judiciaire seront formés dans chacune des provinces suivantes : Équateur, Nord et Sud-Kivu, Bas Congo et Katanga ; pour atteindre un total de 600 officiers formés. Les stages de formation sont prévus pour les mois de juillet et d’août ; 
• Soutenir dans tout le pays le processus de recensement des juges et autre personnel judiciaire en étroite collaboration avec le Conseil Supérieur de la Magistrature. Cet exercice évaluera les besoins en personnel judiciaire dans chacune des juridictions de la RDC. Les besoins en infrastructure sont également en cours d’évaluation et des projets à impact rapide (Quick Impact Projects - QIPs) sont en cours de développement. La Section État de droit aide également le Gouvernement de la RDC à déployer les magistrats sur leur lieu d’affectation ; 
• Appuyer le Ministère de la justice et l’Auditorat militaire à organiser dans tout le pays une série de séminaires de formation pour les juges militaires et civils sur l’éthique judiciaire et la responsabilité ; en collaboration avec l’Institut des Études Juridiques internationales de la Défense (DILLS) ; 
• Aider le Conseil Supérieur de la Magistrature à dresser une carte du système judiciaire sur l’étendue du territoire national et à organiser des ateliers pour le personnel de la justice militaire et de la justice civile (magistrats, greffiers, commis aux audiences, secrétaires du bureau de procureur, inspecteurs judiciaires et huissiers de justice), ainsi que pour les acteurs de la société civile, notamment les ONG des droits de l’homme. 

Les activités de la Section État de droit s’inscrivent dans le cadre du Plan de consolidation de la paix pour ce qui est de l’ouest de la RDC et des Comités techniques conjoints provinciaux du Programme de Stabilisation de l’Est de la RDC pour l’est. La Section État de droit participe également dans tout le pays à l’élaboration de mécanismes de coordination dans le secteur de la justice dans le cadre de ces deux partenariats et de la programmation conjointe.