Note d’information - Processus électoral

Situation au 19 décembre 2012

L'événement majeur de la semaine reste l'adoption par l'Assemblée nationale (AN) en date du 12 décembre 2012, par 374 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions, le ''projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique nº10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI)''.
A l'occasion de la session extraordinaire ouverte le 17 décembre 2012, le Sénat entame, en seconde lecture l'examen du dudit projet de loi.