Note d’information - Processus électoral

Situation au 09 janvier 2013

L'actualité électorale reste dominée par les débats au Parlement sur la restructuration de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Après l'Assemblée nationale, c'est le Sénat qui a adopté, en seconde lecture, en des termes différents, le 31 janvier 2012, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°010/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante.