Rapport du BCNUDH sur les violations des droits de l’homme commises par le M23 au Nord-Kivu

Ce rapport du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) porte sur les violations des droits de l’homme commises par le Mouvement du 23 Mars (M23) dans la province du Nord-Kivu, notamment dans les parties des territoires de Nyiragongo et de Rutshuru qu’il a occupées entre la mi-avril 2012 et le 4 novembre 2013.

Au cours de cette période, les membres du M23 ont commis dans ces régions des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, dont des atteintes au droit à la vie, des atteintes au droit à l’intégrité physique, y compris des actes de violence sexuelle, des atteintes au droit à la liberté et à la sécurité de la personne et des atteintes au droit à la propriété.

Ces violations pourraient constituer des crimes internationaux ainsi que des crimes au sens du droit pénal congolais compte tenu de leur nature et du contexte dans lequel elles ont été commises.
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