Déterminés à mettre fin aux cycles de conflit et de violence sévissant régulièrement dans la région des Grands Lacs, et plus particulièrement dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), le 24 février 2013, 11 pays de la région (Afrique du Sud, Angola, Burundi, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Soudan du Sud, Tanzanie et Zambie) ont signé l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région. Ils ont ensuite été rejoints par deux autres pays, le Kenya et le Soudan, qui sont aussi devenus signataires de l’Accord-cadre le 31 janvier 2014. L’Accord-cadre définit dans les grandes lignes les principales mesures nationales, régionales et internationales requises pour consolider la paix et la sécurité dans l’est de la RDC et promouvoir la coopération entre les gouvernements des pays de la région.
L’Accord-cadre prévoit une double structure de gouvernance : le Mécanisme régional de suivi (MRS) et le Comité d’appui technique (CAT). L’Union africaine (UA) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) président ensemble les mécanismes de gouvernance de l’Accord-cadre. Les Garants de l’Accord-cadre sont l’UA, l’ONU, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).
Le Mécanisme régional de suivi (MRS) est le principal organe de contrôle interne de l’Accord-cadre. Il se réunit une fois par an au niveau des chefs d’État et de gouvernement pour dresser le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris par les pays signataires aux niveaux national et régional. Il a tenu sa première réunion de haut niveau au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba le 26 mai 2013.
Peace, Security and Cooperation Framework agreement
Peace, Security and Cooperation Framework agreement
Addendum to the Peace, Security and Cooperation Framework agreement
Regional Oversight Mechanism meetings
Communiqué de la 11è réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre (fr)
Communiqué de la 10è réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre (fr)
Communiqué de la 9è réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre (fr)
Communiqué de la 8è réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre (fr)
Communiqué de la 7è réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre (fr)
Communiqué de la 6è réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre (fr)
Communiqué de la 5è réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre (fr)
Communiqué de la 4è réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre (fr)
Communiqué de la 3è réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre (fr)
Communiqué de la 2è réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre (fr)
Communiqué de la 1è réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l'Accord-cadre (fr)
Declarations - Summits of Great Lakes region Heads of State and Government
Déclaration - 6è sommet ordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement, Luanda, 14 juin 2016 (fr)
Declaration - 5th Ordinary Summit of the Heads of State and Government, Luanda, 15 January 2014 (en)
Déclaration - 5è sommet ordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement, Luanda, 15 janvier 2014 (fr)
Outcome documents - Great Lakes region Ministerial meetings
Outcome document of the First Ministerial Retreat on the PSCF, Nairobi, 27 July 2015 (en)
Document final de la Retraite ministerielle sur l'Accord-cadre, Nairobi, 27 juillet 2015 (fr)
Meetings of PSCF Guarantors
Communiqué of the 2nd Guarantors meeting, Johannesburg, 13 June 2015 (en)
Communiqué de la 2è réunion des Garants de l'Accord-cadre, Johannesburg, 13 juin 2015 (fr)
Communiqué of the 1st Guarantors meeting, Addis Ababa, 1st December 2014 (en)
Communiqué de la 1ère réunion des Garants de l'Accord-cadre, Addis Abéba, 1er décembre 2014 (fr)
Other useful documents
First Progress Report on the Peace, Security and Cooperation Framework agreement (en)