GENÈVE (7 janvier 2019) - Un expert des Nations Unies a appelé le gouvernement de la République démocratique du Congo à rétablir les services Internet dans le pays.

Des élections générales ont eu lieu le 30 décembre et dès le lendemain, tous les principaux moyens de communications ont été fermés avant l'annonce des résultats.

"Une fermeture générale du réseau constitue une violation flagrante du droit international et ne peut en aucun cas être justifiée ", a déclaré David Kaye, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression.

"L'accès à l'information est fondamental pour la crédibilité du processus électoral en cours. Les fermetures sont préjudiciables non seulement à l'accès des populations à l'information, mais aussi à l'accès aux services de base", a déclaré l'expert.

Un haut responsable du gouvernement a déclaré que les services Internet et SMS ont été coupés pour préserver l'ordre public après que des "résultats fictifs" ont commencé à circuler sur les médias sociaux, et que ces coupures resteraient en vigueur jusqu'à la publication des résultats le 6 janvier.

Les rapports indiquent que la fermeture empêche les observateurs électoraux et les témoins de transmettre les informations des bureaux de vote ruraux vers les centres de vote locaux pour la compilation des résultats. Elle entrave également la capacité de la mission des Nations Unies (MONUSCO) à communiquer avec ses partenaires sur le terrain, y compris avec les mécanismes de protection.

"J'exhorte les autorités à rétablir d'urgence les services Internet et à garantir l'intégrité d'un exercice démocratique fondamental tel que celui-ci ", a déclaré le Rapporteur spécial.

En 2016, le Conseil des droits de l'homme a adopté une résolution condamnant sans équivoque les mesures visant à empêcher ou à perturber intentionnellement l'accès à l'information en ligne ou sa diffusion, en violation du droit international des droits de l'homme, et appelant tous les États à s'abstenir de prendre de telles mesures et à y mettre fin.

Ceci faisait suite à la Déclaration conjointe des Nations Unies et des experts régionaux dans le domaine de la liberté d'expression de 2015, qui affirmait que les fermetures de réseaux ou les " interrupteurs de sécurité " sur Internet sont des mesures qui ne peuvent " jamais être justifiées en vertu du droit relatif aux droits humains ".

Le Rapporteur spécial des Nations Unies continuera de suivre de près l'évolution de la situation en RDC et se tient à la disposition des autorités pour fournir l'assistance nécessaire.

FIN

M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.

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