Note d’information - Processus électoral

3 oct 2012

Note d’information - Processus électoral

Situation au 03 octobre 2012
Le Bureau de la CENI, exécutant l'arrêt de la Cour suprême de justice du 18 septembre 2012, a rendu public, le 02 octobre 2012, les résultats provisoires des élections législatives nationales du 28 novembre 2011 de la circonscription électorale de Masisi en province du Nord Kivu. Ce sont au total 07 députés nationaux proclamés provisoirement élus en attendant l'examen du contentieux au niveau de la Cour Suprême de Justice (CSJ).