Protection des civils

Bien que la plupart des officiers de la Police des Nations Unies travaillent sous un mandat de protection des civils, la Mission des Nations Unies en Sierra Leone en 1999 a été la première à être mandatée par le Conseil de sécurité d’un mandat de protéger les civils.

Le Conseil de sécurité a affirmé le rôle central de la protection des civils dans le travail entrepris par la police des Nations Unies dans ses résolutions 2382 (2017, paragraphe 6) et 2185 (2014, paragraphe 17).

La protection des civils incombe à tous les officiers de police des Nations Unies, des chefs de police (HOPC) et d'autres fonctionnaires occupant des postes professionels, à tous les policiers hors unités constitutées (IPO) et aux unités de police constituées (FPUs), y compris aux unités de police des unités de soutien et de protection (PSUs) et des équipes spécialisées, à des experts civils déployés dans les composantes de la police ainsi qu’à tout le personnel de la Division de la Police

La Police des Nations Unies a un rôle à jouer dans les trois niveaux d'action vis-à-vis de la Protection des Civils :

1. dialogue et engagement;

2. protection physique; et

3. établissement d'un environnement protecteur.

Le dialogue et l'engagement comprennent

  • assurer la liaison avec la police de l'État hôte afin de plaider en faveur de leur responsabilité première de protéger les civils;
  • renforcer les approches policières axées sur la communauté; et
  • promouvoir l'engagement avec les communautés ainsi que l'enregistrement et le partage des allégations de violations des droits humains avec la composante droits de l'homme.

La protection physique impliquera généralement les FPUs, compte tenu de la directive pertinente sur le recours à la force et de la capacité des FPUs à agir en tant qu'unités cohésives spécialisées dans la gestion de l’ordre public. Les tâches assignées aux FPUs prennent en considération le fait qu'elles sont des éléments de police et ne sont pas déployées dans des situations durant lesquelles on fait usage d'armes à feu ou d'armes militaires.

Les activités visant à établir un environnement de protection sont principalement entreprises par les policiers hors unités constituées, notamment:

  • Reinforcement des compétences de police de base des services de police de l'État hôte,
  • Soutien pour renforcer les mécanismes de responsabilisation et de contrôle des services de police de l'État hôte; et
  • Des conseils sur les processus de réforme qui se traduisent par un respect accru de la primauté du droit.

Les Directives du DPKO/DFS sur le rôle de la Police des Nations Unies dans la protection des civils sont entrées en vigueur le 1er août 2017. Les lignes directrices s'appliquent aux composantes policières des opérations de paix des Nations Unies avec mandat de protection des civils, ainsi qu'aux membres du personnel du DPKO et du DFS. En outre, ils peuvent être utiles aux éléments de police dans toutes les opérations de paix afin d’informer sur leur renforcement des capacités à l'appui de la prévention, de la consolidation de la paix et du maintien de la paix.

Parallèlement aux trois niveaux susmentionnés, les lignes directrices envisagent quatre phases dans lesquelles les activités seront entreprises:

1. Prévention; préemption; réponse; et consolidation. La prévention consiste à assurer une présence visible de la police des Nations Unies, à former la police de l'État hôte, à soutenir le développement de mécanismes de contrôle et à soutenir le renforcement de la chaîne de justice pénale.

2. La préemption englobe le plaidoyer et la fourniture de conseils et de soutien à la police de l'État hôte pour étendre sa présence et assurer la primauté du droit et l'ordre public dans les zones menacées, la conduite des patrouilles - conjointement avec les homologues des pays hôtes, et / ou unilatéralement; et, surtout, un engagement proactif et un plaidoyer auprès de la police de l'État hôte ou des forces de l'ordre dont les éléments ont perpétré des actes de violence contre les civils.

3. La réponse comprend, entre autres, la poursuite des efforts avec la police de l'État hôte pour étendre leur présence, des conseils sur le IHRL et la protection des civils ainsi que l'action directe des FPUs (recours à la force).

4. La consolidation peut consister à prendre des mesures pour combattre l'impunité, soutenir le rétablissement et / ou l'extension de l'autorité de l'État et de la primauté du droit, y compris la responsabilité pour les violations et la justice transitionnelle. Humanitarian Country Team, contribuant à créer les conditions propices au retour volontaire, sûr, digne et durable, à l'intégration sur place ou à la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées.

Les directives peuvent être consultées ici.

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