Les UPC se composent d'environ 160 officiers dotés d'une structure de commandement, de trois à quatre pelotons opérationnels (environ 32 officiers) et d'un élément de soutien. Les UPC sont remplacées habituellement chaque année.
Responsabilités de la Division de la police
La Division de la police partage avec les États membres les lacunes et les besoins identifiés des UPC dans les opérations de maintien de la paix, y compris le besoin d'expertise et de capacités spécialisées : équipe canine, protection rapprochée, analyse criminelle, criminalistique, enquête, gestion de l’ordre public, armes et tactiques spéciales (SWAT), les unités de gardes et les services de police fluviaux, conformément aux tâches mandatées.
Responsabilités des États membres
Sur les 90 pays contributeurs de policiers, 19 États membres fournissent des UPC aux opérations de maintien de la paix (octobre 2017): Sénégal, Bangladesh, Rwanda, Jordanie, Inde, Égypte, Népal, Togo, Pakistan, Burkina Faso, Cameroun, Ghana, Nigéria , Bénin, République populaire de Chine, Congo, Indonésie, Mauritanie et Djibouti.
Les États membres s'engagent à déployer des unités de police constituées et à veiller à ce que le personnel soit parfaitement préparé à leurs déploiements, pleinement formé, conforme aux politiques, règles et règlements des Nations Unies, codes de conduite et dispositions de commandement avant et après leur mission, et sont tenus responsables de leurs actions dans le service international.
Règles et règlements
Les UPCs sont déployées en tant qu'experts en mission, en vertu de l'article VI de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Les UPCs, y compris le matériel appartenant aux contingents (COE), sont fournis sur la base d'un mémorandum d'accord (MoU) contraignant, y compris les exigences de capacité, en vertu duquel l'ONU rembourse le pays contributeur pour le personnel et l'équipement. Le pays contributeur est responsable de la capacité opérationnelle de l’UPC et du paiement de tous les émoluments, indemnités et avantages dus à son personnel dans le cadre des arrangements nationaux.
En consultation avec les États Membres, la Division de la police des Nations Unies a défini le rôle et la composition des UPCs dans la Politique (révisée) de 2016 sur les Unités de Police Constituées. Pour les États membres et les officiers déployés dans les UPCs ou les préparant, les Directives pour les Unités de Police Constituées affectées dans les opérations de maintien de la paix contiennent des informations sur les aspects opérationnels, administratifs et logistiques du déploiement. Pour aider les États membres à se préparer, la Division de la police des Nations Unies a mis au point des normes minimales de formation dans le matériel de formation spécialisés préalable au déploiement destiné aux UPCs.
Évaluation de la capacité opérationnelle des unités de police constituées
Avant de pouvoir déployer une UPC, elle doit répondre aux exigences définies dans l'évaluation de la capacité opérationnelle des UPCs pour le service dans les opérations de maintien de la paix (Procedures opérationnelles permanentes, 2012). Les exigences comprennent l'admissibilité, la compétence professionnelle et la conduite professionnelle des officiers individuels de l’UPC. Les besoins unitaires de la capacité opérationnelle incluent en outre les normes organisationnelles, les techniques policières dans les opérations de maintien de la paix, la capacité de gestion de l’ordre public, la capacité de protection du personnel des Nations Unies, des installations des Nations Unies et des civils ; et le soutien au renforcement des capacités. L'évaluation de la capacité opérationnelle (AOC) est déterminée par une équipe d'évaluation de la police constituée (FPAT) des Nations Unies, déployée à la demande de l'État membre souhaitant déployer une UPC. L'évaluation est obligatoire et l’approbation définitive est une condition préalable au service dans une opération de maintien de la paix.
Processus
Le délai entre l'engagement d'un État membre à former, organiser et déployer une UPC et l'arrivée dans une opération de maintien de la paix peut prendre plusieurs mois.
La séquence ci-dessous est indicative et pourrait être légèrement modifiée, en fonction de la disponibilité des ressources et du pays contributeur de policiers.
- Les États membres indiquent leur intérêt à fournir une Unité de Police Constituée en soumettant un engagement au Conseiller de la police des Nations Unies, au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, au Secrétaire général ou aux Sommets des Nations Unies, tel que le Sommet sur le maintien de la paix ou le Sommet des chefs de police des Nations Unies. L’annonce de contribution est ensuite enregistrée par la Division de la police dans le Système de préparation des moyens de maintien de la paix (PCRS), qui a été introduit en juillet 2015. Il gère et agi sur les promesses de capacités de maintien de la paix de la police et des forces armées, en les aidant à se préparer et en les déployant en temps opportun sur la base des normes de l'ONU.
- Si un pays contributeur de la police, nouveau ou émergent, promet une UPC, il peut inviter l'ONU à une visite d'évaluation et de conseil (AAV). La visite aide à déterminer l'état de préparation des UPCs pour les pays qui ont déjà fourni des UPC ou à donner des conseils sur les exigences opérationnelles, politiques et procédures spécifiques des Nations Unies et à effectuer une évaluation initiale pour les nouveaux pays contributeurs de police. Les États membres qui ont l'expérience du déploiement d'UPCs dans des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ne peuvent pas demander un AAV.
- Sur la base de l'évaluation de l'AAV, la Division de la police engage des discussions préliminaires avec l'État membre pour préparer le projet de mémorandum d'accord (MOU), qui détaille le type d'équipement et de capacités requis de l’UPC dans une opération de maintien de la paix spécifique.
- Après l'accord initial du MOU entre l'ONU et l'État membre, l'ONU demande à l'État membre de fournir un engagement spécifique à la mission que le Département des opérations de maintien de la paix peut accepter.
- Après l'engagement formel, le pays contributeur est invité à effectuer une visite de reconnaissance dans l'État hôte de l'opération de maintien de la paix, à comprendre la situation sur le terrain, les dispositions logistiques nécessaires et à finaliser le type d'équipement requis pour l’UPC.
- L'Organisation des Nations Unies et l'État membre conviennent d'un protocole d'accord (MOU) et / ou d'une lettre d'assentiment officiel détaillant les équipements à fournir, le taux de remboursement des équipements, la composition de l’UPC et les exigences de la capacité opérationnelle.
- Sur invitation de l'État membre et au moins quatre à six semaines avant le déploiement prévu, l'ONU effectue une visite préalable au déploiement (PDV) pour évaluer et déterminer la préparation et l’état de préparation opérationnelle, assurer le respect des politiques, règlements, procédures et besoins, et de finaliser les préparatifs de déploiement avec l'État membre. Les États membres peuvent demander le déploiement d'une équipe d'évaluation de la police constituée (FPAT) des Nations Unies pour évaluer la capacité opérationnelle de l’UPC dans le cadre de la même visite.
- Sur la base des résultats de l'évaluation de la capacité opérationnelle, l'ONU décide avec l'État membre du déploiement de l’UPC. Après confirmation du déploiement par l'État membre de l'équipement et du personnel, l'ONU reçoit les listes de chargement et de passagers pour le transport.
- L'ONU, en consultation avec l'État membre, organise l'expédition du matériel appartenant aux contingents (COE) et le déploiement ultérieur du personnel des contingents.
- En concluant sur l'équipement et le personnel, l'ONU et l'État membre finalisent le MOU et / ou la LOA avant l'arrivée de l’UPC dans l'opération de maintien de la paix.
