KINSHASA / GENEVE (1er mars 2017) - Les forces de défense et de sécurité de la République démocratique du Congo (RDC) ont fait un usage excessif et disproportionné de la force, parfois létale, pour empêcher et contenir des manifestations en décembre 2016, selon un rapport de l'ONU publié aujourd'hui.

Selon le rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme de la MONUSCO (BCNUDH), au moins 40 personnes, dont cinq femmes et deux enfants, ont été tuées entre le 15 et le 31 décembre 2016 dans plusieurs villes de la RDC, parmi lesquelles Kinshasa, Lubumbashi, Boma et Matadi.

Les résultats de l'enquête du BCNUDH montrent que 28 individus ont été tués par des militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), six par des agents de la Police nationale congolaise (PNC) et les six autres lors d’opérations conjointes de la PNC et des FARDC. Toutes les victimes, sauf deux, ont été tuées par balle.

Au cours de la même période, au moins 147 personnes ont été blessées par des agents de l'État, dont 14 femmes et 18 enfants, et au moins 917 personnes, dont 30 femmes et 95 enfants, ont été arrêtées par les forces de défense et de sécurité. Le rapport note également que certains manifestants ont commis des actes de violence, dont le meurtre d'au moins un agent de la PNC à Kinshasa le 20 décembre 2016.

Le rapport indique que la plupart des victimes étaient des civils non armés, blessés par balle au niveau des parties supérieures du corps, ce qui suggère un usage excessif et disproportionné de la force par les forces de sécurité lors d’opérations visant à contenir les manifestations.

“De tels incidents aussi graves sont inquiétants, en particulier dans le contexte actuel. Le Gouvernement est le premier responsable de la mise en œuvre des mesures de confiance prévues par l'Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 afin d’atténuer les tensions et de créer un environnement propice à la tenue d'élections pacifiques. La MONUSCO continuera d'appuyer les efforts déployés par le Gouvernement visant à atteindre ces objectifs, notamment par le biais d’enquêtes et de sanctions fermes contre tous les responsables de violations graves des droits de l'homme”, a déclaré Maman Sambo Sidikou, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC.

“La MONUSCO reste déterminée à accompagner la RDC vers des élections pacifiques, crédibles et inclusives”, a souligné M. Sidikou.

Le rapport condamne également le fait que, alors que les opérations de gestion des foules sont normalement du ressort de la PNC, des militaires des FARDC, y compris ceux de la Garde républicaine et de la Police militaire, ont été déployés pendant la période considérée pour contenir les manifestations, bien qu’ils ne soient ni convenablement équipés ni suffisamment formés pour ces opérations. L’absence d’identification des responsabilités pour les violations passées des droits de l'homme, y compris celles qui ont été commises lors des manifestations de Kinshasa les 19 et 20 septembre 2016, peut avoir encouragé un sentiment d'impunité et incité les forces de défense et de sécurité à commettre d'autres violations en décembre 2016.

“Une fois de plus, nous constatons de graves violations des droits de l'homme, commises de façon flagrante et en toute impunité par les forces de sécurité, qui ont fait un usage excessif de la force contre des manifestants non armés, en violation flagrante du droit international des droits de l’homme et des normes internationales”, a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra'ad Al Hussein.

“Je demande instamment au Gouvernement de veiller à ce que les responsables des violations commises dans le contexte des événements qui ont marqué la fin du deuxième mandat constitutionnel du Président Joseph Kabila Kabange rendent des comptes et soient traduits en justice. Des mesures doivent également être prises, à tous les niveaux, pour que l'exercice légitime des libertés fondamentales par la population ne conduise pas à la perte de vies humaines et à d'autres violations graves des droits de l’homme”, a déclaré Mr. Zeid.

“J'appelle donc le Gouvernement de la RDC à adopter d'urgence la loi sur la liberté de manifestation pacifique et la loi sur les défenseurs des droits de l’homme. Ceci est crucial pour les mois à venir durant lesquels la RDC se dirige vers la mise en œuvre de l'Accord politique du 31 décembre et préparer la prochaine élection présidentielle”, a souligné M. Zeid.

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Le rapport complet est disponible ici

* Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme, créé en février 2008, est composé de la Division des droits de l’homme de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme en République démocratique du Congo (OHCHR).

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