Cellules d’appui aux poursuites

8 fév 2012

Cellules d’appui aux poursuites

Le programme de Cellules d'appui aux poursuites judiciaires (CAPs), lancé au cours de l'année 2010 en collaboration avec les Ministères de la défense et de la justice et des droits humains, a vu une importante avancée avec la signature du protocole d'entente entre le Gouvernement congolais et la MONUSCO le 19 décembre 2011.

Jusqu'à présent, des cellules d'appui aux poursuites ont été mises en place dans quatre provinces (Nord et Sud Kivus, Ituri et Maniema) et le travail avec les autorités nationales, en particulier avec les procureurs de la justice militaire, a véritablement commencé. Dans deux villes (Goma et Bukavu), la co-localisation entre les CAPs et les bureaux du procureur militaire est en cours, et celle-ci sera réalisée sous peu dans les autres provinces. Des experts internationaux, conseillers aux enquêtes militaires et de police, ainsi que des conseillers en poursuites sont déployés au sein des cellules en vue d'aider leurs homologues nationaux en fournissant une assistance technique et logistique.

L'initiative des Cellules d'appui aux poursuites judiciaires est un effort conjoint du Gouvernement congolais et des autres partenaires bilatéraux (l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui est le partenaire de mise en œuvre, le Gouvernement du Canada, l'Union Européenne, le Fonds de consolidation de la paix, la police des Nations Unies, le Gouvernement des États-Unis, ...)

Conformément au mandat de la MONUSCO, l'une des activités-clés de la Section État de droit est la mise en place de cinq cellules d'appui aux poursuites judiciaires dans chacune des provinces de l'est de la RDC (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Katanga et Ituri). Leur objectif est de soutenir et d'aider les autorités chargées de la justice militaire des FARDC, ainsi que le personnel de la justice civile, à enquêter et traduire en justice les membres des groupes armés responsables des crimes les plus graves. Cet appui est destiné à renforcer les enquêtes criminelles civiles et militaires et les capacités en matière de poursuites judiciaires afin de lutter contre l'impunité, promouvoir le respect des droits de l'homme et décourager la corruption à l'est de la RDC où une grande partie des crimes sont commis.

Chaque cellule d'appui aux poursuites judiciaires est composée de procureurs civils et militaires ainsi que d'enquêteurs de police expérimentés (personnel mis à disposition par les gouvernements) qui fournissent un appui en matière de conseils techniques ainsi qu'un soutien logistique aux procureurs et enquêteurs militaires des FARDC dans le cadre des enquêtes menées sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. L'accent est mis en particulier sur les crimes sexuels, ainsi que sur la conduite d'enquêtes sur d'autres crimes violents comme l'homicide, le pillage des ressources naturelles et les cas de violences sexuelles perpétrés dans les provinces de l'est de la RDC.

Les objectifs des cellules d'appui aux poursuites judiciaires :

En fournissant un appui technique et logistique tangible aux autorités congolaises de la justice civile et militaire par la mise en place de cellules d'appui aux poursuites judiciaires, la MONUSCO cherche à réaliser les objectifs suivants :

- Améliorer la capacité des autorités de justice civile et militaire à enquêter sur les crimes graves et à poursuivre leurs auteurs, notamment les crimes sexuels, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, et ainsi obtenir des résultats tangibles dans la lutte contre l'impunité ;

- Promouvoir le respect des droits de l'homme dans le cadre des opérations militaires conjointes ;

- Protéger le personnel de la justice militaire contre les interventions excessives de leur hiérarchie, l'intimidation et les représailles ;

- Décourager la corruption;

- Renforcer les capacités à long terme des enquêteurs et des procureurs civils et militaires par l'encadrement et la formation sur le tas du personnel ;

- Obtenir l'effet de la « formation des formateurs », par lequel le personnel formé et encadré par les cellules d'appui aux poursuites judiciaires pourrait à son tour, partager ses connaissances et former ses pairs ainsi que former le personnel auxiliaire chargé des enquêtes et des poursuites judiciaires.

L'initiative de cellules d'appui aux poursuites judiciaires est un effort conjoint du Gouvernement congolais et des autres partenaires bilatéraux (l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui est le partenaire de mise en œuvre, le Gouvernement du Canada, l'Union Européenne, le fonds de consolidation de la paix, la Force de police permanente des Nations Unies, le Gouvernement des États-Unis, ...)