- Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’homme (BCNUDH) et la Section d’Appui à la Justice de la MONUSCO ont récemment organisé une table ronde sur la problématique de la protection judiciaire des victimes, témoins et experts avant, pendant et après le procès.

L’objectif de cette activité était d’amener les acteurs de la Justice et les autres intervenants extrajudiciaires à s’approprier des questions de protection des victimes, témoins et experts, à y apporter des solutions appropriées pour garantir à tous un procès équitable tout en préservant l’intégrité physique, l’honneur et la dignité de ces personnes.
Quatre thèmes ont été développés au sein des groupes de travail qui ont réfléchi notamment sur les dispositions et pratiques judiciaires qui mettent en péril la protection judiciaire des témoins, victimes et experts ; les dispositions et pratiques judiciaires qui soutiennent la protection judicaire des témoins, victimes et experts ; les acteurs judiciaires et les auteurs présumés face à la protection ; les mesures à prendre avant, pendant, et après le procès.

Selon les conclusions de la Table Ronde, il n’existe pas dans la législation congolaise de mécanismes légaux spécifiques de protection., c’est pourquoi l’occasion était tout à fait propice à l’examen d’un certain nombre d’instruments juridiques qui sous-tendent la problématique de la protection judiciaire des victimes, témoins et experts, avant, pendant et après le procès et d’en ressortir quelques dispositions générales au profit des praticiens du droit.

A l’issue de cette rencontre, des recommandations ont émises à divers niveaux de décisions. Aux Gouvernement et Parlement de la RDC, il est préconisé ce qui suit : Mettre sur pied une loi d’intégration dans la législation congolaise des dispositions du statut de Rome ; Assouplir la procédure de recouvrement des dommages-intérêts; Créer un fonds spécial pour la prise en charge holistique ; Doter le Parquet et la Police Judiciaire de moyens technologiques modernes pour la recherche criminelle, ce qui diminuerait la présence physique des experts et témoins en Justice (placement des caméras témoins, analyse des empreintes digitales et d’ADN) ; Assurer la formation des experts et de la police d’investigation criminelle ; Créer un fonds pour les consultations pro-deo ; Doter le Parquet d’un véhicule pour le transport des prévenus ; Faciliter la procédure d’obtention du certificat d’indigence.

La table ronde a demandé aux magistrats du Parquet et du siège d’appliquer effectivement les dispositions des articles 21 et 51 du code de procédure pénale qui prévoient l’indemnisation des témoins et experts ; quant à la société civile congolaise, elle devra vulgariser les dispositions des lois congolaises et du Statut de Rome relatives à la protection judiciaire des victimes, témoins et experts.

Une trentaine de participants ont pris part à cette rencontre parmi lesquelles dix autorités judiciaires civiles et militaires, dix membres de la société civile, quatre avocats et défenseurs judiciaires, deux OPJ de la Police Nationale Congolaise, et trois responsables des services techniques de Province du Tanganyika.

Marcelline Comlan