- Dans la province du Nord Kivu, « les membres du M23 ont commis des violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dans les territoires de Nyiragongo et de Rutshuru qu’ils ont occupés entre la mi-avril 2012 et le 4 novembre 2013 », rapporte le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNDH) en République démocratique du Congo, dans son rapport publié mercredi.

Les combattants du M23 sont accusés, notamment, des atteintes au droit à la vie à l’encontre de 116 personnes, des atteintes au droit à l’intégrité physique de 351 personnes, dont 161 victimes de viol, y compris des actes de violence sexuelle, des atteintes au droit à la liberté et à la sécurité de 296 personnes, dont 18 soumises à des travaux forcés, et 50 atteintes au droit de propriété.

Le Bureau estime que « ces violations pourraient constituer des crimes internationaux ainsi que des crimes au sens du droit pénal congolais compte tenu de leur nature et contexte dans lequel elles ont été commises. »

Le Bureau recommande aux autorités congolaises : d’ouvrir des enquêtes judiciaires approfondies, rigoureuses et impartiales sur les crimes commis par les éléments civils et militaires du M23 dans le Nord Kivu et particulièrement dans les territoires de Nyirangongo et de Rutshuru ; d’assurer que les personnes impliquées dans les violations graves des droits de l’Homme et des crimes internationaux dont le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre ne bénéficient pas des dispositions de la loi d’amnistie de 2014 prise en application des Déclarations de Nairobi du 12 décembre 2013 ; de restaurer l’autorité de l’Etat dans toutes les zones libérées par le déploiement d’une police et d’une justice exemptes de tout reproche en matière de respect des droits de l’Homme.

Joseph Tshimanga/MONUSCO