Le 28 novembre 2011, la République démocratique du Congo (RDC) a organisé ses deuxièmes élections présidentielle et législatives depuis la fin de la période de transition en 2006. Ces élections, qui se voulaient apaisées, transparentes et illustratrices des avancées démocratiques du pays, se sont déroulées dans un climat de haute tension et ont été émaillées d’actes d’intolérance politique et de violence qui ont fait de nombreuses victimes. Entre le 29 novembre 2011 et le 20 janvier 2012, le BCNUDH a déployé une équipe spéciale dans la ville de Kinshasa afin d’enquêter sur les violations graves des droits de l’homme qui ont eu lieu entre le 26 Novembre et 25 Décembre 2011. L'équipe a recueilli environ 110 témoignages sur des violations graves des droits de l’homme, et notamment des atteintes aux droits à la vie, à l'intégrité physique et à la liberté et la sécurité de la personne perpétrées par des membres des forces de sécurité et de défense. L’équipe a documenté 33 cas de civils, 83 cas de civils ayant été blessés et l’arrestation et détention de 265 personnes en raison de leur soutien avéré ou présumé à l’opposition. Il est toutefois à noter que l’équipe a rencontré des difficultés pour accéder à des lieux de détention ainsi qu’aux hôpitaux ce qui aurait réduit sa capacité à collecter des informations. Le nombre de violations graves des droits de l’homme pourrait ainsi s’avérer beaucoup plus élevé. Le rapport se termine avec des recommandations destinées aux autorités de la RDC et à la communauté internationale.
Date de publication : mars
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À l’instar du précédent rapport présenté au Conseil des droits de l’homme à sa seizième session en mars 2011 (A/HRC/13/64), le présent rapport revient sur un certain nombre de recommandations que la Haut-Commissaire et plusieurs mécanismes des droits de l’homme ont formulées dans le passé et dresse un bilan des suites données à ces recommandations par le Gouvernement congolais. La Haut-Commissaire félicite le Gouvernement pour les efforts déployés en vue d’appliquer certaines des recommandations faites par son Bureau et par d’autres mécanismes relatifs aux droits de l’homme en vue de lutter contre l’impunité, de renforcer les institutions étatiques et d’améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. Elle déplore toutefois que, tout au long de l’année de 2011, il y ait eu peu d’amélioration de la situation de la population. Son Bureau continue de réunir des informations sur les graves violations des droits de l’homme, commises en particulier dans l’est du pays.
Date de publication: 13 janvier 2012
Langue original: anglais
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Ce rapport révèle un nombre inquiétant de violations des droits de l’homme pendant la période pré-électorale en République démocratique du Congo, avertissant que de tels incidents pourraient mettre en péril le processus démocratique et également engendrer des violences post-électorales. Entre le 1er novembre 2010 et le 30 septembre 2011, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH*) a documenté 188 violations des droits de l’homme apparemment liées au processus électoral. Ces violations portent le plus souvent atteinte à la liberté d’expression des individus, au droit à l’intégrité physique et au droit à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi qu’au droit de réunion pacifique. Des exemples de violences et d’atteintes à l’ordre public par des militants des partis politiques ont également été constatés. Alors que ce rapport ne répertorie pas de manière exhaustive les violations des droits de l’homme et actes de violence, les violations documentées incluent des incidents tels que des menaces de mort contre des défenseurs des droits de l’homme ayant tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils ont dénoncé les réformes; des mauvais traitements et arrestations de civils pour le seul port de tee-shirts d’un parti de l’opposition; des convocations répétées à l’Agence nationale de renseignements; des mauvais traitements d’un civil pour avoir posé une question « antipatriotique » et l’arrestation et des mauvais traitements de quatre individus pour avoir eu une discussion politique dans un salon de coiffure. Date de publication : 9 novembre 2011
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Ce rapport présente les conclusions des enquêtes menées par le BCNUDH sur les viols massifs et autres violations des droits humains commises pendant les attaques menées sur 13 villages le long de l'axe Kivu-Mpofi en territoire de Walikale, au Nord-Kivu, entre le 30 juillet et le 2 août 2010. Au terme de ses enquêtes, le BCNUDH est en mesure de conclure qu’au moins 387 civils, dont 300 femmes, 23 hommes, 55 filles et 9 garçons, ont été victimes de viol par une coalition de combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), des Maï Maï Sheka ainsi que par des éléments résiduels sous le commandement du Lieutenant-Colonel Emmanuel Nsengiyumva. En outre, au moins 923 maisons et 42 boutiques ont été pillées et 116 civils enlevés et soumis ensuite à des travaux forcés par les combattants. Le rapport couvre également les derniers développements à l'égard des enquêtes menées par les autorités judiciaires militaires suite aux violations. Enfin, le rapport comprend des recommandations pour assurer une meilleure protection des civils et pour garantir le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme suite à ces attaques.
Date de publication: juillet 2011
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Ce rapport du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme (BCNUDH) porte sur les violations des droits humains commises contre les civils dans les villages de Bushani et Kalambahiro, territoire de Masisi, province de Nord-Kivu, le 31 décembre 2010 et le 1 janvier 2011. Sur la base des enquêtes menées, le BCNUDH est en mesure de conclure que des hommes en uniforme identifiés par différentes sources comme des militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) y ont commis des violences sexuelles, y compris des viols, sur 47 femmes, dont une mineure, enlevé deux civils et infligé des traitements cruels, inhumains ou dégradants à 12 autres. Ils ont également pillé au moins 100 habitations et trois bâtiments et incendié ou détruit au moins quatre maisons. Aucune victime, témoin ou autre sources interviewée n’a été toutefois en mesure d'identifier spécifiquement le(s) bataillon(s) des FARDC ayant participé à l'attaque, notamment en raison de l’absence d’identification sur les uniformes. Le rapport souligne également la coopération limitée entre les FARDC et le bureau du procureur militaire qui a entravé les efforts visant à lutter contre l'impunité. Ce rapport contient des recommandations aux autorités de la République démocratique du Congo (RDC), la MONUSCO et les partenaires humanitaires, notamment en ce qui concerne la protection des civils dans ces villages, le type d'assistance dont les victimes ont besoin, et comment veiller à ce que les auteurs présumés de ces violations soient traduits en justice.
Date de publiciation: juillet 2011
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À l’instar du précédent rapport présenté au Conseil des droits de l’homme à sa treizième session en mars 2010 (A/HRC/13/64), le présent rapport revient sur un certain nombre de recommandations que la Haut Commissaire et plusieurs mécanismes des droits de l’homme ont formulées dans le passé. En outre, il dresse un bilan des suites données à ces recommandations par le Gouvernement congolais depuis le dernier rapport. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo s’est engagé au cours de la session susmentionnée à mettre en oeuvre plusieurs de ces recommandations dans le cadre de l’Examen périodique universel. La Haut Commissaire s’en félicite et rappelle qu’elle se tient à la disposition du Gouvernement congolais pour soutenir tous les efforts qu’il pourra déployer en ce sens.
Original: français
Publication: 10 janvier 2011
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Du 30 juillet au 2 août 2010, une coalition d’éléments Maï Maï Cheka, des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), ainsi que d’éléments du Colonel Emmanuel Nsengiyumva, rassemblant au moins 200 combattants, a systématiquement attaqué les populations civiles dans 13 villages situés sur l’axe Kibua–Mpofi, territoire de Walikale, province du Nord-Kivu. Les assaillants ont pillé la plupart de ces villages, ont violé en masse des femmes, ainsi que des hommes et des enfants, enlevé et soumis des civils à des travaux forcés.
Le BCNUDH a déployé une équipe d’enquête spéciale sur les lieux, du 25 août au 2 septembre 2010, en vue d’y mener des enquêtes approfondies sur ces violations des droits de l’homme. Cette équipe a visité les 13 villages ciblés par les assaillants et a recueilli plus de 300 témoignages individuels provenant de sources différentes.
Le présent rapport présente de manière préliminaire les résultats des enquêtes menées par l’équipe de mission.
Voir les communiqués de presse du BCNUDH et du HCDH.
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Rapport présenté lors de la 13ème session du Conseil des droits de l'homme (du 1er au 26 mars 2010)
Grâce à l’interaction de divers éléments du système des droits de l’homme des Nations Unies, dont la Haut Commissaire, le Conseil des droits de l’homme et ses procédures spéciales, ainsi que les organes conventionnels, de nombreuses recommandations ont été adressées au Gouvernement de la République démocratique du Congo; pourtant leur mise en oeuvre reste balbutiante. De ce fait, le peuple congolais ne jouit toujours d’aucune sécurité pour exercer ses droits de l’homme, ne serait-ce que les plus élémentaires.
Dans la mesure où les auteurs de recommandations commencent à ressentir une certaine lassitude, la Haut-Commissaire n’a pas pour objectif d’en émettre de nouvelles dans le présent rapport. Elle voudrait plutôt rappeler les conclusions et recommandations qu’elle-même et sept titulaires de mandat au titre de procédures spéciales ont d’ores et déjà eu l’occasion de formuler dans leurs précédents rapports au Conseil, ainsi que celles émanant d’autres titulaires de mandat et organes conventionnelsmesures prises par le Gouvernement pour donner suite à ces recommandations au cours dela période allant de mars à novembre 2009 afin de repérer les échecs et de déterminer lesraisons pour lesquelles les recommandations n’ont pas toutes été mises en oeuvre.
Date de publication: 28 Janvier 2010
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Ce rapport présente le récapitulatif des missions d’évaluation et d’enquête qui ont été menées, entre les mois de mai 2008 et juin 2009, par les équipes du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC), sur les violations des droits de l’Homme commises par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), sous le commandement en chef de Joseph Kony et d’officiers supérieurs, dont certains sont sous mandats d’arrêt de la Cour pénale Internationale. Le rapport porte essentiellement sur les attaques perpétrées du mois de septembre 2008 au mois de juin 2009 dans les districts du Haut-Uélé et du Bas-Uélé en province Orientale.
Date de publication: Décembre 2009
Langue originale: Français
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Ce rapport rend compte des observations par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) du procès en appel (6 février au 21 mai 2008) des présumés auteurs de l'assassinat de Serge Maheshe.
Secrétaire de rédaction de la Radio Okapi à Bukavu et membre du personnel national de la MONUC, Serge Maheshe a été tué, le 13 juin 2007, à Bukavu, dans la province du Sud-Kivu. A la suite de cet assassinat, se sont tenus des procès en première instance et appel respectivement devant le Tribunal militaire de garnison (TMG) de Bukavu, ainsi que devant la Cour militaire du Sud-Kivu.
Lors de l’observation du procès en degré d’appel, le BCNUDH a constaté que l’ensemble des garanties d’un procès juste et équitable n’ont pas été respectées par la Cour militaire du Sud-Kivu.
Date de publication: Novembre 2009
Langue originale: Français
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