Contexte de l'intervention de l'Unité

En juillet 2022, l'Unité d’Appui à l’Administration Pénitentiaire (UAAP) est passée sous la supervision directe du Bureau du Représentant spécial adjoint de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), Coordonnateur résident et du Coordonnateur humanitaire en RDC.

L’UAAP est composée d'experts/spécialistes pénitentiaires de différents pays qui possèdent une vaste expérience professionnelle et jouissent d'une bonne réputation. Ces experts fournissent quotidiennement un mentorat, un conseil, un soutien technique, stratégique et opérationnel aux autorités pénitentiaires nationales. Ce soutien s'aligne sur le mandat de la mission et vise à renforcer la sécurité dans les prisons, à mettre en œuvre des réformes juridiques et institutionnelles au sein du système pénitentiaire de la RDC et à respecter les normes et pratiques internationales. Il traite également de la gestion des femmes détenues et des mineurs en conflit avec la loi.

Le soutien apporté aux directeurs et au personnel pénitentiaire englobe divers aspects tels que le fonctionnement et la gestion quotidienne des prisons, l’évaluation de la sécurité, la prévention des incidents, le traitement humain des détenus et le respect des droits des détenus.

La gestion des prisons en RDC est confrontée à de nombreux défis. Il s'agit notamment de la surpopulation carcérale, de la détention provisoire prolongée et illégale, de la mauvaise gestion des données et des dossiers judiciaires des détenus, de l’insuffisance de l’alimentation ainsi que des soins de santé inadéquats, qui entraînent une forte malnutrition et des décès parmi les détenus.

En outre, en raison de la capacité limitée des prisons, toutes les catégories de détenus, y compris les détenus à haut risque qui sont membres de groupes armés et accusés de crimes graves, sont incarcérés ensemble dans les mêmes prisons. Cela pose un risque important, en particulier en termes de violence et de mauvais traitements entre codétenus, ainsi que des attaques des prisons par des groupes armés en vue de libérer les leurs, etc...

À la lumière de ces défis, l’UAAP s'engage à fournir un soutien technique et stratégique aux autorités pénitentiaires afin d’asseoir un système pénitentiaire solide et plus efficace, susceptible de faire face aux multiples défis relevés, en particulier pendant cette période de transition. Il s’agit aussi de transférer des compétences et d’outiller les gestionnaires de ces établissements à être capables de maintenir leur efficacité opérationnelle et managériale même après le départ de la MONUSCO.

Actuellement, les interventions se concentrent sur 10 prisons prioritaires du pays où sont détenus la plupart des détenus à haut risque et de grande valeur. Il s'agit notamment de :

• Prison centrale de Makala et Prison militaire de Ndolo (Province de Kinshasa) ;
• Prison centrale de Goma et Prison Urbaine de Beni (Province du Nord Kivu) ;
• Prison centrale de Bukavu, Prison de territoire de Kabare et Prison Urbaine d’Uvira (Province du Sud Kivu) ;
• Prison centrale de Kalemie (Province de Tanganyika),
• Prison centrale de Bunia (Province de l’Ituri) et
• Camp de détention de Luzumu (Province du Kongo Central).

Il sied d’indiquer que notre soutien actuel à la prison de Kalemie s'inscrit dans le cadre d'une programmation conjointe en vue du retrait de la MONUSCO du Tanganyika. Au 31 décembre 2023, ces établissements pénitentiaires prioritaires abritaient plus de 27 000 détenus, dont 77 % étaient en détention provisoire.

Objectifs principaux

• Renforcement de la sécurité dans les prisons prioritaires,
• Appui à la stabilisation et au renforcement du système pénitentiaire par la réforme et d’autres initiatives,
• Construire des prisons de plus en plus sûres, sécurisées et humanisées pour prévenir les incidents majeurs (évasion massive, attaques, émeutes),
• Protéger les droits et la dignité des détenus, y compris la prise en charge alimentaire et sanitaire ;
• Digitaliser la gestion et le suivi des dossiers judiciaires des détenus,
• Favoriser la réinsertion sociale.

Appui à la réforme du système pénitentiaire

L’UAAP soutient, depuis 2007, l'Etat dans le processus de réforme du système pénitentiaire congolais pour assurer sa conformité aux normes et pratiques internationales en matière d’administration des prisons.  

A ce jour, l’UAAP a apporté son appui technique et logistique pour l’élaboration de quatre projets des textes. Il s’agit notamment de l’avant-projet de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire et l’avant-projet de loi portant statut particulier du personnel pénitentiaire, ainsi que les projets de décret portant régime pénitentiaire et décret portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale de l’administration pénitentiaire. L’UAAP a aussi appuyé les Commissions de l’Assemblée nationale et du Senat, dans l’élaboration et adoption de la Loi 23-038 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire qui a été promulgué le 15 juin 2023. Les trois autres projets de textes actuellement sont en attente d’approbation par le gouvernement.

Par ailleurs, l’UAAP apporte son appui au Ministère de la Justice dans divers domaines. Il s’agit entre autres de la réhabilitation et la construction des prisons, la planification des besoins en formation, en ressources humaines et financières ainsi que dans l’élaboration de documents de politique nationale notamment la Stratégie nationale de la promotion du genre en milieu carcéral et la Stratégie de lutte contre la radicalisation, l'extrémisme violent et le terrorisme en milieu carcéral en RDC.

Renforcement des capacités techniques et professionnelles

L’UAAP assure la formation initiale et continue des personnels pénitentiaires et militaires afin de renforcer leur capacité dans les domaines tels que la sécurité, la gestion du greffe des prisons, la santé des détenus, le respect des droits humains et le traitement des mineurs et des femmes.

L'impact de cet encadrement est perceptible dans les prisons, avec une nette amélioration dans les méthodes de fouille et de contrôle ainsi que l'attitude professionnelle du personnel de sécurité.

Outre les formations initiales et continues, l’UAAP facilite des Missions d’études dans d’autres pays, permettant l'échange d'expériences avec des pays qui ont fait des progrès significatifs dans la réforme pénitentiaire et la mise en œuvre de bonnes pratiques. Ces échanges sont centrés souvent sur les domaines de management des prisons, la gestion des femmes et des enfants, la sécurité, la santé, la réinsertion sociale et la production pénitentiaire.

Principalement, l’UAAP a appuyé plusieurs voyages d’étude à l’étranger au profit des cadres de l’Administration pénitentiaire de la RDC en collaboration avec des partenaires tels le PNUD, l’UNITAR et les administrations pénitentiaires de l’Afrique du Sud, du Burkina Faso, du Ghana, du Kenya, d’Ouganda, du Rwanda et du Sénégal.

L’UAAP organise également des ateliers et des séminaires réunissant des experts nationaux et internationaux pour leur permettre d’échanger et de mettre à jour leurs expériences en matière de sécurité pénitentiaire. Des formations plus spécifiques sur la gestion des crises en milieu carcéral, la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent ainsi que des exercices de simulations sont organisés régulièrement dans les prisons et au niveau de l’école de formation des personnels pénitentiaires basé à Luzumu, construire avec l’appui financier de la MONUSCO.

Il faut reconnaître que, l'UAAP soutient les prisons en collaboration avec les partenaires de la MONUSCO (JSS, JHRO, UNPOL, SSR, Genre, Protection de l'enfance, etc.), l'UNCT, en particulier le PNUD, les partenaires au développement (CICR), la société civile et les confessions religieuses.

Contact

MONUSCO – UTEX II
372, Ave Colonel Mondjiba
Concession Immotex (Ex. Utexafrica)
Kinshasa – Ngaliema – DR Congo.
Phone : +243997068916
               +243818907510 

Email : monusco-corrections-unit-management@un.org