La Monusco soutient un atelier de vulgarisation de la loi portant criminalisation de la torture

9 aoû 2012

La Monusco soutient un atelier de vulgarisation de la loi portant criminalisation de la torture

Bukavu, le 7 août 2012 - Un atelier de vulgarisation de la loi portant criminalisation de la torture s'est tenu à Bukavu le mardi 7 août 2012 avec la participation des fonctionnaires des services de l'Etat impliqués dans les enquêtes criminelles ainsi que des représentants des ONG des Droits de l'Homme. L'atelier était organisé conjointement par le ministère national des Droits Humains, le gouvernorat de la province du Sud-Kivu et le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme.

L'atelier a été ouvert par la Vice-ministre des Droits Humains, Mme Maguy Selemani Sakina Binti, en presence de plusieurs autorités de la province ainsi que le Chef de Bureau de la MONUSCO/Sud-Kivu, M. Aliou Sene. Ce dernier a salué l'objectif de cet atelier « dans la province du Sud-Kivu où la pratique de la torture constitue encore un mal à combattre » et a exprimé l'espoir que la vulgarisation de cette loi, portant criminalisation de la torture, puisse renforcer la promotion et la consolidation de la lutte contre la torture. Il a aussi rassuré du soutien de la MONUSCO aux différents acteurs de la lutte contre la torture au Sud-Kivu.

Durant cet atelier, les participants ont suivi des exposés sur les instruments internationaux de lutte contre la torture, l'économie générale et l'implication de la loi n°011/008 du 9 juillet 2011 dans la lutte contre la torture, l'éthique et la déontologie des officiers des FARDC et PNC, cadres et agents de services de sécurité pour la mise en œuvre de la loi criminalisant la torture ainsi que sur le rôle de l'entité de liaison des droits humains au Sud-Kivu.

Cette rencontre d'un jour a été cloturée par le lancement officiel de l'Entité de liaison des droits de l'Homme et par la mise sur pied d'un comité de suivi de vulgarisation dans les territories et l'installation de la Division provinciale des Droits Humains à Bukavu.

Comme l'a indiqué la vice-ministre des Droits Humains dans son mot d'ouverture, la République Démocratique du Congo a adhéré à la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants depuis le 18 mars 1996. Cependant, l'harmonisation de sa législation interne avec cette convention a dû attendre au moins une décennie. En son article 16, la Constitution de la RDC du 18 février 2006 interdit la torture et tout traitement cruel, inhumain et dégradant, quelles que soient les circonstances. Avec la loi n°011/008 du 9 juillet 2011, la RDC a érigé en infraction autonome les actes spécifiques de torture et leur tentative.

 

MONUSCO/Biliaminou Alao