Le Tribunal militaire de garnison de Bunia a organisé, du 22 juin au 14 juillet 2026, des audiences foraines afin d'examiner la situation de 115 personnes toujours placées en détention préventive à la prison centrale de Bunia. Au terme de ces audiences, 105 décisions ont été rendues.
Cette initiative, réalisée avec l'appui technique, logistique et financier de la Section d'appui à la justice (JSS) de la MONUSCO, vise ait à répondre à deux défis majeurs : réduire la détention préventive prolongée de plusieurs détenus et désengorger cette maison carcérale, confrontée à la surpopulation dans un contexte marqué par l'épidémie de la maladie à virus Ebola.
Surpopulation alarmante
Construite pour accueillir 520 détenus, la prison centrale de Bunia comptait 2 231 personnes au moment du lancement de cette initiative. Parmi elles, moins de sept cents sont condamnées. Les autres sont en détention préventive, parfois depuis plusieurs années, sans avoir été jugées.
Cette surpopulation complique considérablement l'application des mesures de prévention et de contrôle des infections, notamment face au risque de propagation du virus Ebola qui sévit en Ituri. En accélérant l'examen des dossiers des personnes détenues depuis longtemps, ces audiences contribuent non seulement au respect du droit à un procès dans un délai raisonnable, mais aussi à l'amélioration des conditions sanitaires au sein de l'établissement pénitentiaire.
Accélérer le traitement des dossiers
Afin de traiter un nombre important d'affaires dans un délai réduit, trois chambres du Tribunal militaire ont siégé quotidiennement pendant seize jours.
La MONUSCO a assuré un appui logistique et financier couvrant notamment les frais liés à la participation des magistrats, des assesseurs issus des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et de la Police nationale congolaise (PNC), des avocats, des défenseurs judiciaires ainsi que du personnel pénitentiaire mobilisé durant toute la période des audiences.
En raison des mesures de prévention contre Ebola, les audiences, initialement prévues à la prison centrale, ont finalement été organisées au siège du Tribunal militaire de garnison de Bunia.
Préalablement Auparavant, la Section d'Appui à la Justice de la MONUSCO avait accompagné les autorités judiciaires dans la sélection des dossiers et la vérification de la présence effective des prévenus au sein de la prison. Sur les 240 affaires recensées au départ, seules 115 concernaient des personnes toujours détenues à la prison centrale de Bunia. Les autres dossiers concernaient notamment des prévenus remis en liberté provisoire ou des personnes incarcérées dans les prisons d'Aru, Mahagi et Mambasa, qui n'ont pas pu être transférées à Bunia.
Des délais d’attente parfois très longs
Les dossiers examinés concernaient diverses infractions, notamment des cas de vols, violences sexuelles, homicides et faits présumés de participation à des mouvements insurrectionnels. Certains prévenus attendaient leur procès depuis 2018.
Pour le lieutenant-colonel magistrat José Ndemba, président du Tribunal militaire de garnison de Bunia, ces audiences répondent à un impératif de justice.
« L'objectif est de désengorger les lieux de détention et de permettre aux personnes qui y sont détenues de connaître enfin leur sort. Cela contribue également à réduire la détention préventive prolongée », a-t-il assuré.
Derrière les statistiques se cachent des parcours individuels. Ces audiences ont ainsi permis à plusieurs personnes, en attente de jugement depuis de nombreuses années, de voir enfin leur situation examinée. Parmi elles, figure un homme qui a passé trois ans et demi en détention préventive avant de comparaître devant le tribunal. A l'issue de son procès, il a été acquitté faute de preuves suffisantes. Son cas illustre les conséquences humaines des retards dans le traitement des dossiers judiciaires et souligne l'importance d'une justice rendue dans des délais raisonnables.
Cette initiative s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par la MONUSCO pour renforcer l'accès à la justice en Ituri. Ces derniers mois, la Mission a notamment soutenu l'organisation d'audiences foraines à Aru afin de lutter contre les détentions préventives prolongées, rapprocher la justice des populations et renforcer la lutte contre l'impunité.
La MONUSCO poursuit ainsi son accompagnement des autorités congolaises dans leurs efforts pour bâtir une justice plus efficace, plus accessible et davantage respectueuse des droits fondamentaux. En contribuant à réduire les délais judiciaires et à lutter contre l'impunité, elle participe également à la consolidation de l'État de droit en République démocratique du Congo.
Didier Vignon DOSSOU-GBAKON
