Délais dans le traitement des dossiers, manque de moyens pour mener les enquêtes et interpeller les suspects, insuffisance de personnel formé, difficultés liées à la protection des victimes et des témoins. Plusieurs obstacles continuent d’entraver le parcours judiciaire des survivantes et survivants de violences sexuelles.
Pour proposer des solutions, des consultations entre la police et la justice ont été organisées les 5 et 6 octobre à Bunia et Beni, réunissant des représentants de la Police nationale congolaise (PNC), de la magistrature civile et militaire ainsi que d’autres acteurs impliqués dans la chaîne pénale.
L’initiative, organisée avec l’appui de la Police des Nations Unies (UNPOL/MONUSCO), vise à faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain et à dégager des recommandations susceptibles d’être portées au niveau national.
Les échanges ont notamment porté sur les obstacles institutionnels, opérationnels, juridiques et procéduraux rencontrés dans le traitement des dossiers de violences sexuelles basées sur le genre (VSBG) et de violences sexuelles liées aux conflits (VSLC). Ils ont notamment permis d’identifier les bonnes pratiques et les moyens de renforcer la coordination entre les différents acteurs intervenant dans la prise en charge judiciaire des victimes.
Des obstacles qui persistent…
À Bunia, les échanges ont mis en évidence des difficultés qui touchent aussi bien les victimes que les acteurs chargés de leurs dossiers. Mapendo Lenganaiso, cheffe du bureau de l’ONG Solidarité féminine pour la paix et le développement intégral (SOFEPADI) à Bunia, qui accompagne notamment les survivantes de violences sexuelles, évoque les lenteurs dans le traitement des dossiers, les frais parfois réclamés malgré les exonérations prévues, le manque de personnel formé et les risques de représailles.
« Certaines victimes ont peur d’aller en justice par crainte de représailles. Il faut donner aux acteurs les moyens de faire leur travail, mais surtout renforcer la collaboration entre les organisations, la police, les magistrats et l’auditorat [militaire] afin que la réponse soit coordonnée et que justice soit faite », explique M. Mapendo Lenganaiso.
Ces contraintes se retrouvent également au niveau des enquêteurs. Pour Grace Balume, commissaire adjointe de Police et cheffe d’antenne de l’Escadron de protection de l’enfant et de prévention des violences sexuelles à Bunia, le manque de moyens matériels et financiers peut notamment compliquer les déplacements nécessaires aux enquêtes.
« Le délai de 48 heures pour instruire le dossier est court pour un OPJ, surtout lorsqu’il faut se déplacer pour atteindre l’auteur présumé. Il faut des moyens au niveau de la police, mais aussi pour permettre à la victime de se déplacer et de comparaître afin que les dossiers puissent avancer. »
Vers un meilleur accès à la justice
Au-delà des moyens, les consultations ont aussi mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure articulation entre les différents acteurs intervenant dans le parcours judiciaire. Police, parquets, juridictions civiles et militaires, structures sanitaires et organisations qui accompagnent les victimes sont appelés à mieux coordonner leurs interventions afin d’éviter les ruptures dans le traitement des dossiers.
La question des arrangements à l’amiable dans les affaires de violences sexuelles a également été abordée, notamment au regard des procédures légales applicables. La prise en charge des survivantes et survivants a constitué un autre axe important des discussions, notamment en matière d’accueil, d’écoute, de confidentialité, de sécurité et de protection, afin d’éviter que les victimes ne subissent de nouveaux traumatismes au cours de la procédure judiciaire.
À l’issue de la consultation de Bunia, les participants ont formulé plusieurs recommandations pour améliorer le traitement des dossiers de violences sexuelles. Ils préconisent notamment le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale, une meilleure protection des victimes et des témoins et la création de chambres spécialisées.
Ils recommandent également de renforcer la collaboration entre parquets, OPJ, structures sanitaires et services spécialisés dans les questions de genre, et de doter les institutions judiciaires de moyens matériels et financiers suffisants pour mener les enquêtes et atteindre les zones éloignées. Enfin, ils plaident pour un rapprochement des services judiciaires des populations afin de faciliter l’accès des victimes à la justice.
-Didier Vignon Dossou-Gbakon
