Appui à la justice

Dans quel contexte la section Appui à la justice a-t-elle été créée et quel est son mandat ?

Créé en 2004 comme une petite unité chargée de fournir des conseils sur diverses questions concernant l’état de droit, la section Appui à la justice (SAJ) s’est depuis élargie et soutient la réforme du secteur de la sécurité en RDC, y compris la justice militaire et civile. La SAJ appuie également les efforts du gouvernement congolais dans sa lutte contre l’impunité.

La SAJ participe à l’exécution du mandat de la MONUSCO tel que défini dans les différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies dont la 2612 dans le domaine de l’état de droit. C’est ainsi qu’elle est appelée à : « travailler de concert avec les autorités congolaises, en tirant parti des capacités et des compétences techniques (…)de la MONUSCO et de l’équipe de pays des Nations Unies dans les domaines judiciaire et pénitentiaire, notamment la cellule d’appui aux poursuites judiciaires (…) afin de renforcer et d’appuyer le système judiciaire congolais, d’enquêter sur tous ceux qui pourraient avoir commis un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, des violations du droit international humanitaire et des violations des droits humains ou des atteintes à ces droits dans le pays et de traduire les intéressés en justice, notamment en coopérant avec les États de la région et avec la Cour pénale internationale à la suite de la décision prise en juin 2004 par le Procureur de la Cour d’ouvrir, comme suite à une demande du gouvernement congolais, une enquête sur les crimes qui auraient été commis dans le contexte du conflit armé dans le pays depuis 2002 ».

Par ailleurs, la SAJ contribue à « favoriser et faciliter des réformes des secteurs militaire, policier, judiciaire et pénitentiaire afin de renforcer la responsabilité et l’efficacité dans l’appareil judiciaire et le secteur de la sécurité, en luttant contre l’impunité et en assurant une efficacité et une efficience opérationnelle… ».  

Principaux objectifs :

  • Travailler avec les autorités de la RDC pour renforcer et soutenir le système judiciaire dans les zones touchées par les conflits afin d'enquêter et de poursuivre toutes les personnes présumées responsables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, de violations du droit humanitaire international y compris toutes les formes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre ainsi que les violations et exactions commises contre les enfants ;
  • Fournir des appuis logistiques, matériels et techniques à la chaîne pénale pour soutenir la mise en place d'institutions judiciaires opérationnelles et indépendantes qui tiennent compte de la participation et de la sécurité des femmes ;
  • Apporter un appui à l’organisation des missions d’enquêtes ainsi que des audiences foraines menées par les juridictions civiles et militaires ;
  • Appuyer les initiatives en matière de renforcement des capacités des acteurs judicaires ;
  • Contribuer aux efforts en matière de réforme de la justice afin de renforcer la responsabilité et l'efficacité du secteur.

Les cellules d’appui aux poursuites judiciaires

La MONUSCO et le gouvernement de la République démocratique du Congo ont signé un protocole d’accord le 19 décembre 2011, révisé le 9 septembre 2016 afin d’instituer un mécanisme de coopération et d’appui technique entre les experts des Cellules d’appui aux poursuites (CAP) et les autorités judiciaires militaires nationales dans le cadre de la répression des crimes graves prévus dans le statut de Rome. Quatre CAP sont installées dans les provinces suivantes : Nord-Kivu (Goma et Beni), Sud-Kivu, Ituri. Leur objectif défini dans les différentes résolutions du Conseil de sécurité est de soutenir et d’aider les autorités chargées de la justice militaire, ainsi que celles de la justice civile, à enquêter et traduire en justice les membres des groupes armés, des FARDC ainsi que de la Police Nationale du Congo, responsables de crimes graves. Cet appui est destiné à renforcer les enquêtes criminelles civiles et militaires et les capacités en matière de poursuites judiciaires afin de lutter contre l’impunité et promouvoir le respect des droits humains dans l’est de la RDC où une grande partie des crimes sont commis.

Où sommes-nous ?

La section est présente à Kinshasa, Goma, Beni, Bunia, Bukavu et Uvira. Depuis le départ de la Mission du Kasaï Central ainsi que du Tanganyika, la section est représentée par deux collègues qui travaillent au sein du bureau du PNUD à Kalemie et à Kananga.