Mandat

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 18 décembre 2020, la résolution 2556 reconduisant le mandat de la MONUSCO pour une nouvelle année et, « à titre exceptionnel » de sa brigade d’intervention.

Nouveau mandat de la Mission :

Dans la résolution 2556 (2020), le Conseil de sécurité a décidé de prolonger d’un an, soit jusqu’au 20 décembre 2021, le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et a approuvé également la stratégie de son retrait progressif.

La MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 14 000 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 591 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées. Le Conseil approuve le déploiement, à titre temporaire, de 360 membres supplémentaires d’unités de police constituées, en remplacement du personnel militaire, comme le proposait le Secrétaire général dans son rapport S/2019/905.

Le Conseil assigne à la Mission deux « priorités stratégiques », suivantes :

  • La protection des civils ;
  • L’appui à la stabilisation, au renforcement des institutions de l’Etat et aux principales réformes de la gouvernance et de la sécurité.

Ces deux priorités recouvrent plusieurs aspects que le Conseil décrit comme suit, au paragraphe 29 de la résolution :

1. Protection des civils

  1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection efficace rapide, dynamique et intégrée des civils se trouvant sous menaces de violences physiques dans les provinces où la Mission est actuellement déployée, et en particulier dans l’Est de la République démocratique du Congo, tout en conservant les capacités nécessaires pour intervenir ailleurs si la situation venait de se détériorer de manière grave. La stratégie de la priorité est ici de : en consultation avec les communautés locales, dissuader empêcher tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre les populations ou en intervenant pour y mettre fin en les désarmant et en appuyant ou engageant des initiatives de médiations locales pour empêcher l’intensification de la violence. La Mission prête une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, Aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de la personne ;
  2. Maintenir un déploiement préventif et en présence mobile, flexible et robuste, y compris en organisant de patrouilles actives, pédestres et modernisées, en particulier dans les zones à haut risque ;
  3. Travailler de concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo et avec les travailleurs humanitaires afin de déceler les menaces qui pèsent sur les civils ;
  4. Renforcer l’interaction de la Mission, y compris celle de ses contingents et du personnel de police avec la population civile afin de mieux faire connaitre et comprendre son mandat ;
  5. Mener, à l’appui des autorités de la République démocratique du Congo, de façon unilatérale ou conjointement avec les FARDC, des offensives ciblées et énergétiques (…) en vue de neutraliser les groupes armés et de contribuer à réduire la menace qu’ils constituent pour l’autorité de l’Etat et la sécurité des civils (…) ;
  6. Renforcer et appuyer le système judicaire de la République démocratique du Congo et mener des enquêtes sur les crimes qui auraient été commis dans le contexte du conflit armé dans le pays depuis 2002 ;
  7. La Mission offre des bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir les droits de la personne, en particulier les droits civils et politiques, de lutter contre l’impunité (…) et engager l’instauration d’une paix durable.

2. Appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’Etat en République du Congo

  • Stabilisation

a) Appuyer les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité, en vue de doter l’Etat d’institutions fonctionnelles de la sécurité et de la justice ;

b) Assurer l’appui en matière de la sécurité et de stabilisation et l’adoption d’une démarche tenant compte des risques de conflit dans toute la zone de la Mission ;

c) Offrir une assistance technique au Gouvernement de la République démocratique du Congo pour l’aider à procéder à la consolidation d’une structure nationale efficace qui contrôle les principales activités minières, en coordination avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs.

  • Réforme du secteur de la sécurité

d) La MONUSCO offre ses bons offices et des conseils stratégiques et techniques à la République démocratique du Congo afin :

1. d’accélérer les réformes, notamment celle du secteur de la sécurité en appuyant l’élaboration d’une stratégie commune ainsi qu’en élaborant un plan de la réforme clair, complet et assorti d’indicateurs et d’échéances.

2. d’encourager le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité inclusive qui garantisse la sécurité et la justice pour tous ;

3. de favoriser et de faciliter les réformes des secteurs militaire, policier, judiciaire et pénitentiaire afin de renforcer la responsabilité et l’efficacité dans l’appareil judiciaire et le secteur de la sécurité.

  • Désarmement, démobilisation et réintégration

e) La MONUSCO offre ses bons offices, conseils et appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord Kivu, du Sud Kivu, et de l’Ituri, en étroite collaboration avec d’autres partenaires internationaux. L’objectif est d’accélérer le processus de désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais et étrangers qui ne sont pas soupçonnés de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et d’atteintes aux droits de la personne, et du retour de ces combattants à une vie civile pacifique ;

f) La Mission agit, en coordination avec la société civile, les donateurs et les représentants des pouvoirs publics, y compris les dirigeants locaux et provinciaux, afin d’appuyer le désarmement, la démobilisation et la réintégration, en particulier la réinsertion dans la vie civile ;

g) Conseiller et aider les autorités de la République démocratique du Congo en ce qui concerne l’élimination des armes et des munitions des combattants congolais et étrangers désarmés ;

h) Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de consolider les acquis du plan d’action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, et d’accélérer son application, en particulier celles des aspects du plan relatif aux violences sexuelles commises par celles-ci contre les enfants ;

i) Poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et œuvrent davantage en faveur de plans d’action visant à prévenir et à faire cesser les violations et les violences contre les enfants.

Sous le présent mandat, le Conseil de sécurité invoque aussi, dans sa résolution, la question des droits de l’homme puis celle des groupes armés et note que l’élimination de la menace posée par ces groupes armés doit passer par une stratégie régionale intégrée et un engagement politique fort de la part des Gouvernements de la RDC, des Etats membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et des Etats de la région des Grands Lacs, afin de tirer le meilleur parti « de la dynamique régionale positive » enclenchée en étroite coordination avec la MONUSCO et l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour les Grands Lacs.

Dans cette résolution, le Conseil associe au mandat et rappelle également l’examen stratégique indépendant et les conditions qui y sont définies pour une transition réussie et progressive et un retrait responsable de la MONUSCO ; les retraits planifiés du Kasaï en 2021, et progressivement du Tanganyika, en 2022, et le renforcement graduel de la présence de la MONUSCO dans les trois provinces où des conflits ouverts persistent.

L’intégralité de la résolution 2556 (2020) du Conseil de sécurité relative à la MONUSCO est disponibles ici.