Mandat

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 20 décembre 2021, la résolution 2612 reconduisant le mandat de la MONUSCO pour une nouvelle année et, « à titre exceptionnel », de sa brigade d’intervention.  

Nouveau mandat de la Mission : 

Dans la résolution 2612 (2021), le Conseil de sécurité a décidé de prolonger d’un an, soit jusqu’au 20 décembre 2022, le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et a approuvé également la stratégie de son retrait progressif. 

La MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 13 500 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 591 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées. Le Conseil approuve le déploiement, à titre temporaire, de 360 membres supplémentaires d’unités de police constituées, en remplacement du personnel militaire, comme le proposait le Secrétaire général dans son rapport S/2019/905. 

Le Conseil assigne à la Mission les deux « priorités stratégiques » suivantes : 

  • La protection des civils ; 
  • L’appui à la stabilisation, au renforcement des institutions de l’État et aux principales réformes de la gouvernance et de la sécurité. 

Ces deux priorités recouvrent plusieurs aspects que le Conseil de sécurité décrit comme suit, au paragraphe 29 de la résolution : 

1. Protection des civils 

  1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection efficace, rapide, dynamique et intégrée des civils se trouvant sous la menace de violences physiques dans les provinces où la Mission est actuellement déployée, et en particulier en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, notamment en offrant ses bons offices, tout en conservant les capacités nécessaires pour intervenir ailleurs si la situation venait à se détériorer de manière grave, dans le cadre d’une approche globale, en consultation avec les communautés locales, notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, en les désarmant, et en appuyant ou engageant des initiatives de médiation locale et par un plaidoyer au niveau national pour empêcher l’intensification de la violence et contrer les discours de haine, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits humains, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix, tout en veillant à atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire ou policière, notamment en surveillant, en prévenant et en limitant autant que faire se peut les dommages que peuvent causer aux civils les opérations de la Mission et en y remédiant, y compris en ce qui concerne les opérations lancées à l’appui des forces nationales de sécurité ; 
  2. Maintenir un déploiement préventif et une présence mobile, flexible et robuste, notamment en organisant des patrouilles actives, pédestres et motorisées, en particulier dans les zones à haut risque ;  
     
  3. Travailler de concert avec le Gouvernement congolais et avec les travailleurs humanitaires afin de déceler les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d’intervention communs et renforcer la coopération civilo-militaire, pour protéger les civils contre les violations des droits humains et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre ainsi que les violations et exactions commises contre les enfants et les personnes handicapées ;  

     
  4. Accroître sa mobilisation auprès des civils, notamment de la part des contingents et du personnel de police, afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités, renforcer son dispositif d’alerte rapide et redoubler d’efforts pour détecter et constater les violations du droit international humanitaire, les violations des droits humains et les atteintes à ces droits, et continuer de favoriser la participation et l’autonomisation de la population locale ainsi que le renforcement de la protection des civils au moyen de dispositifs d’alerte et d’intervention rapides, notamment de prévention, selon qu’il conviendra, afin d’élaborer, avec le Gouvernement congolais, une stratégie comportant des mesures concrètes visant à renforcer la confiance et la compréhension de la population à l’égard de l’action menée par la MONUSCO dans le pays et à prévenir les campagnes de désinformation ayant pour objectif de compromettre la crédibilité de la Mission et de nuire à sa performance, tout en assurant la mobilité de la Mission ;  

     
  5. Mener, à l’appui des autorités congolaises et sur la base des informations recueillies et analysées, des offensives ciblées et énergiques en République démocratique du Congo en vue de neutraliser les groupes armés et d’assurer une protection efficace, rapide, dynamique et intégrée des civils, de contribuer à réduire la menace que constituent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans le pays et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, unilatéralement ou conjointement avec les forces de sécurité congolaises, au moyen d’une brigade d’intervention reconfigurée et efficace, suivant les préconisations du commandant de la force pour pouvoir remplir son mandat, qui comprenne des unités de combat, lesquelles seraient mises à disposition par de nouveaux pays fournisseurs de contingents et opéreraient comme forces d’intervention rapide, ayant suivi une formation préalable au déploiement et dont les antécédents auraient été vérifiés, conformément aux normes en vigueur à l’ONU, qui ait les capacités et le matériel approprié, soit à même de mener une guerre asymétrique, qui relève de l’autorité, du commandement et du contrôle du commandant de la force de la MONUSCO, et avec l’appui de l’ensemble de la Mission, en faisant preuve d’une grande robustesse, mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains et des instructions permanentes applicables aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et, et souligne que l’intégralité de la force de la MONUSCO, dont la brigade d’intervention, doit prioriser la mise en œuvre de son mandat de protection des civils, notamment au moyen d’une présence mobile, flexible et robuste ;

 

  1. Travailler de concert avec les autorités congolaises, en tirant parti des capacités et des compétences techniques de la police des Nations Unies, des capacités de la MONUSCO et de l’équipe de pays des Nations Unies dans les domaines judiciaire et pénitentiaire, notamment la Cellule d’appui aux poursuites judiciaires, du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme et des autres composantes judiciaires de la MONUSCO, et de l’équipe d’assistance technique déployée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, afin de renforcer et d’appuyer le système judiciaire congolais, d’enquêter sur tous ceux qui pourraient avoir commis un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, des violations du droit international humanitaire et des violations des droits humains ou des atteintes à ces droits dans le pays, et de traduire les intéressés en justice, notamment en coopérant avec les États de la région et avec la Cour pénale internationale à la suite de la décision prise en juin 2004 par le Procureur de la Cour d’ouvrir, comme suite à une demande du Gouvernement congolais, une enquête sur les crimes qui auraient été commis dans le contexte du conflit armé dans le pays depuis 2002 ;
     
  2. Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement congolais en vue de promouvoir les droits humains, en particulier les droits civils et politiques, et de lutter contre l’impunité, notamment par l’application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des violations des droits humains et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l’instauration d’une paix durable ;  
     
  3. Renforcer ses dispositifs d’alerte rapide et d’intervention, notamment par l’enregistrement et l’analyse systématiques de son taux d’intervention, et veiller à ce que le risque de violences sexuelles en situation de conflit et d’après conflit soit pris en compte dans les systèmes de collecte de données, d’analyse des menaces et d’alerte rapide de la Mission ; 

2. Appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo 

  • Stabilisation  

    a) Assurer la coordination entre le Gouvernement congolais, les partenaires internationaux et les organismes des Nations Unies selon une approche ciblée, graduelle et ordonnée de la stabilisation fondée sur une analyse actualisée des conflits, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et de l’adoption d’une démarche tenant compte des risques de conflit dans toute la zone de la Mission ; 
    b) Offrir une assistance technique au Gouvernement congolais pour l’aider à procéder à la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement et de manière productive l’extraction, l’ajout de la valeur, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo, en coordination avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs ; 
  • Causes profondes des conflits  

    c) Offrir ses bons offices et son appui technique, en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, afin de favoriser la réconciliation, la démocratisation et l’inclusion, de remédier aux causes profondes des conflits et de promouvoir la réconciliation entre les communautés en tenant compte des questions de genre et en luttant contre les discours de haine, notamment par un appui politique et un dialogue avec des interlocuteurs de tous bords politiques, y compris le Gouvernement, les partis d’opposition, les autorités locales, les femmes et la société civile ;

    d) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui pour permettre au Gouvernement congolais de prévenir, d’atténuer et de régler les conflits intercommunautaires, notamment par la médiation, la mobilisation de la population et l’organisation de dialogues au niveau local et national sur la sécurité des populations, le règlement local des conflits, la promotion de la justice et les initiatives de réconciliation, et de garantir le soutien de ses composantes civile et policière à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale ;  

    e) Constater et lui signaler immédiatement les violations des droits humains et les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire, et y donner suite, signaler tout rétrécissement de l’espace politique et tout acte de violence commis notamment dans le cadre des élections, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent respecte pleinement la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU et soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés applicable ; 
  • Réforme du secteur de la sécurité  

    f) Offrir ses bons offices et des conseils stratégiques et techniques au Gouvernement congolais et jouer un rôle moteur dans la coordination de l’appui fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies, en consultation avec le Gouvernement, en particulier dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu pour :  

    - accélérer l’appropriation nationale par le Gouvernement congolais de la réforme du secteur de la sécurité, notamment en appuyant l’élaboration d’une stratégie nationale commune, ainsi que d’un plan d’exécution de la réforme clair, complet et assorti d’indicateurs et d’échéances ;  

    - l’encourager à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité inclusive qui garantisse la sécurité et la justice pour tous par l’intermédiaire d’institutions chargées de la justice et de la sécurité qui soient indépendantes, responsables et opérationnelles, en tenant compte de la participation pleine, égale et véritable et de la sécurité des femmes, soulignant qu’il est essentiel d’accomplir des progrès dans la lutte contre l’impunité pour que les forces de sécurité ne soient plus perçues comme une menace pour les civils ;  

    - favoriser et faciliter des réformes des secteurs militaire, policier, judiciaire et pénitentiaire afin de renforcer la responsabilité et l’efficacité dans l’appareil judiciaire et le secteur de la sécurité, en luttant contre l’impunité et en assurant une efficacité et une efficience opérationnelles ; à cet égard, fournir des services d’experts, des conseils et une formation aux forces de sécurité congolaises pour renforcer leurs capacités, en particulier en dispensant à leurs membres une formation aux droits humains et en poursuivant la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle intégrée de lutte contre l’insécurité, élaborée par la police de la MONUSCO, dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits humains ;  

    - continuer d’aider, par l’entremise du Service de la lutte antimines de l’ONU, le Gouvernement congolais à renforcer les moyens des forces de sécurité congolaises, notamment par la voie de conseils, de formations et d’un renforcement des capacités concernant la gestion des armes et des munitions, la lutte contre les engins explosifs improvisés et la neutralisation des explosifs et des munitions ; 
  • Désarmement, démobilisation et réintégration  

    g) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement congolais, en particulier dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en étroite coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et des partenaires internationaux, en vue de la mise en œuvre du Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation, conformément à la loi no 21/038 du 5 juillet 2021 et en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais et étrangers qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’atteintes aux droits humains, et du retour de ces combattants à une vie civile pacifique, qui peut être complété par une stratégie de lutte contre la violence au sein de la collectivité comportant des mesures de sécurité et de stabilisation de proximité ainsi qu’une démarche souple de désarmement et de démobilisation, qui s’inscrive dans la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des femmes et des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés ;  

    h) Agir en coordination avec la société civile, les donateurs et les représentants des pouvoirs publics, y compris les dirigeants locaux et provinciaux, afin d’appuyer le désarmement, la démobilisation et la réintégration, en particulier la réinsertion dans la vie civile ;  

    i) Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement, à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits humains, et au retour de ces combattants et des personnes à leur charge à une vie civile pacifique dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers d’accueil, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des femmes et des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés ;  

    j) Conseiller et aider les autorités congolaises en ce qui concerne l’élimination des armes et des munitions des combattants congolais et étrangers désarmés en application des dispositions de la résolution 2424 (2018) ainsi que des traités applicables relatifs à la maîtrise des armements, y compris le Protocole de Nairobi, dont la République démocratique du Congo est signataire, et la Convention de Kinshasa ;  

    k) Continuer de collaborer avec le Gouvernement congolais en vue de consolider les acquis du plan d’action visant à faire cesser et à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants et d’en accélérer l’application, en particulier celle des aspects du plan relatifs aux violences sexuelles commises par les FARDC contre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties figurant sur la liste afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et œuvrent davantage en faveur de l’élaboration et de l’application de plans d’action visant à prévenir et à faire cesser les violations et les violences contre les enfants. 

Sous le présent mandat, le Conseil de sécurité invoque aussi, dans sa résolution, la stratégie des Nations Unies pour la consolidation de la paix et la prévention et le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs ainsi que son plan d’action, encourageant les États signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région à se les approprier et à faire preuve de volonté politique en vue de les mettre effectivement en œuvre.

En outre, le Conseil de sécurité se félicite du plan de transition fondé sur la stratégie commune de retrait progressif et échelonné de la MONUSCO approuvé par sa résolution 2556 (2020), demande instamment à la MONUSCO de se retirer du Tanganyika d’ici à la mi-2022 et de consolider sa présence en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, dans les trois provinces où des conflits ouverts persistent.

L’intégralité de la résolution 2612 (2021) du Conseil de sécurité relative à la MONUSCO est disponible ici.