Le Bureau de Conduite et de Discipline

En tant que conseiller principal du Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) auprès de la MONUSCO, le Bureau de Conduite et Discipline (CDT) s'occupe de la gestion de toutes les questions liées à la conduite et la discipline au sein de la MONUSCO. Il gère les questions d'inconduite à travers la stratégie à trois volets mise en place par les Nations Unies : la prévention, l’application des normes et les mesures correctives.

Prévention de la mauvaise conduite : Le CDT sensibilise toutes les catégories du personnel de la Mission, les ONG et la population locale, aux normes de conduite des Nations Unies. Grâce à des programmes de formation et des outils adaptés, il assure une meilleure compréhension des règles de conduite et des mécanismes de signalement des abus.

• Application des normes :  Le CDT reçoit et traite toutes les allégations de mauvaise conduite impliquant le personnel des Nations Unies, y compris les cas d’exploitation et d’abus sexuels. Il transmet ces rapports aux entités d’enquête compétentes, fournit des conseils, et gère une base de données pour assurer le suivi des enquêtes et des décisions.
• Mesures correctives :  Le CDT veille à ce que les victimes, notamment d’exploitation et d’abus sexuels, reçoivent une assistance immédiate (médicale, psychologique, juridique, etc.) dès les premiers signalements. À la conclusion des enquêtes, lorsque les faits sont avérés, des mesures d’assistance supplémentaires sont mises en place en fonction des besoins spécifiques des victimes.

Tout membre du personnel des Nations Unies doit veiller aux responsabilités suivantes :

• Intégrité, professionnalisme et respect de la diversité ;
• Impunité inacceptable vis-à-vis des actes de mauvaise conduite, notamment l’exploitation et les abus sexuels ;
• La responsabilité individuelle et collective pour tout acte de mauvaise conduite, y compris le devoir de protéger et le devoir de rapporter.

Tout membre du personnel l’ONU doit adhérer aux valeurs suivantes :

• Compétence ;
• Neutralité ;
• Respect des normes de conduite ;
• Confidentialité ;
• Respect des droits fondamentaux.
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Interdiction de l'exploitation et des abus sexuels

Conformément au bulletin du SG ST/SGB/2003/13 – Dispositions spéciales visant à protéger contre l’exploitation et les abus sexuels : 

• Toute activité sexuelle avec une personne de moins de 18 ans est strictement interdite ;
• L'échange d'argent, d'emplois, de biens, d'assistance ou de services contre des relations sexuelles est interdit ;
• L'utilisation d'enfants ou d'adultes pour fournir des services sexuels à d’autres est interdite.

Tout le personnel des Nations Unies a le devoir de signaler tout acte d'exploitation et d’abus sexuels commis par un(e) collègue par le biais des mécanismes de signalement établis. Chaque allégation fait l'objet d'une enquête rigoureuse et, si elle est fondée, des mesures disciplinaires sévères sont appliquées (suspension, rapatriement immédiat, renvoi sans préavis, etc.)

Vous pouvez consulter les statistiques des allégations en matière d’exploitation et d’abus sexuels pour toutes les missions sur : https://conduct.unmissions.org/

Comment signaler une allégation d'inconduite

Tout acte d'inconduite perçu, notamment l’exploitation et les abus sexuels, doit être signalé au Bureau de Déontologie et de Discipline :

- Par courriel à monusco-cdt-inbox@un.org

- Par téléphone : Appels gratuits ou WhatsApp 24h/24 et 7j/7 : +243 818 907 744/+243 811 050 014

- En personne dans les bureaux de la déontologie et discipline à Kinshasa, Goma, Beni, Bukavu et Bunia ou à travers le réseau communautaire des plaintes (CBCN)

Les signalements doivent être effectués dès que possible après l’incident, avec le maximum de détails (Quand ? Qui ? Quoi ? Où ?).

Il est impératif d’agir de bonne foi, car faire une fausse allégation est une faute grave qui dilapide les ressources et est passible de sanctions.

Les allégations peuvent également être signalées directement à la Division des Enquêtes du Bureau des Services de Contrôle Interne (ID/BSCI), à l'Unité Spéciale d’Enquêtes (SIU), aux points focaux en matière de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels des missions, ou aux chefs de bureau de secteur.

Cela permet de préciser clairement l'objet des points focaux.

BUKAVU :

Depuis le 30 juin 2024, la MONUSCO a cessé ses opérations dans la province du Sud-Kivu. Toutefois, dans le cadre du processus de transition, une équipe résiduelle demeure active afin de s'assurer que les Agences, Fonds et Programmes des Nations Unies puissent prendre efficacement le relais de certains aspects du mandat de la Monusco au Sud-Kivu.

Il est important de souligner que le retrait de la Mission du Sud-Kivu ne signifie ni la suspension, ni l’arrêt des enquêtes, ni la fin de la collecte des plaintes liées aux exploitations et aux abus sexuels.

Les Réseaux Communautaires des Plaintes (CBCN), initialement mis en place par la MONUSCO, ont été intégrés dans un mécanisme similaire géré par la coordination provinciale de prévention des exploitations et abus sexuels appelé : Community Based complaint Mechanism (CBCM), qui signifie Mécanisme Communautaire de Transmission des Plaintes.

Ce mécanisme a pour mission de traiter les plaintes relatives aux cas d'exploitations et abus sexuels commis par tous les acteurs humanitaires sans distinction.

Pour toute question sur les cas d’exploitations et d'abus sexuels, vous pouvez contacter le Dr. Bonfils, coordinateur provincial PSEA Sud-Kivu et Maniema.

Vous pouvez aussi signaler des cas d’exploitation et d’abus sexuels concernant la MONUSCO ou d'autres Agences des Nations Unies telles que le HCR, l'UNICEF, l'OMS, le PAM, le PNUD, l'OIM, la FAO ou l'UNOPS.

- Téléphone : +243 977860003 

- Email : cheruga@unfpa.org

Il est également possible de contacter les représentants des anciens CBCNs, désormais intégrés dans les CBCMs :

- Mme Zawadi, Présidente de l’ancien CBCN de Kavumu : +243 973099843 

- M. Salumu, Président de l’ancien CBCN de Bukavu : +243 999088608 

Documents et outils utiles :

• Le Code de Conduite pour tout le personnel de la MONUSCO :
• Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13), cliquez ICI.
• Lutte contre la discrimination, le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et l’abus d’autorité (ST/SGB/2019/8), cliquez ICI.
• Conduite répréhensible : enquête et instance disciplinaire (ST/AI/2017/1), cliquez ICI. 
• Protection contre les représailles des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisées (ST/SGB/2017/2), cliquez ICI.
• « Servir avec Fierté » est un film produit pour sensibiliser le personnel et personnel apparenté des Nations Unies à l’impact des actes d’exploitation et d’abus sexuels sur les individus et les communautés. Il fournit des informations claires sur les obligations de toutes personnes au service des Nations Unies : voir plus ICI. (Vidéo YouTube)