La MONUSCO et le Programme des Nations Unies pour le développement, PNUD, en collaboration avec la Haute cour militaire de la République Démocratique du Congo, ont organisé du 14 au 15 juillet 2021 à Bunia, un atelier pour faire l’état des lieux de la Stratégie provinciale de priorisation des poursuites des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité en Ituri.

Vingt-trois participants dont deux femmes ont pris part à ces deux journées de réflexion qui ont permis d’actualiser la liste des dossiers prioritaires et de mobiliser les partenaires pour un appui conjoint dans la lutte contre l’impunité des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

Pendant deux jours, il a ainsi été question d’évaluer les stratégies provinciales, de documenter les résultats obtenus, d’analyser les facteurs de succès et de tirer des conclusions sous forme de rapport de l’étude sur la Stratégie de priorisation des poursuites dans l’est de la RDC où cette stratégie a été testée dans sa phase initiale depuis 2019.

« La justice fait face à des défis importants, mais les moyens pour y faire face ne suivent pas toujours ou sont insuffisants. C’est ainsi qu’on a mis en place un système consistant à prioriser certains dossiers et à concentrer l’essentiel des moyens pour que ces dossiers puissent aboutir et qu’on arrive à des résultats qui nous amènent à lutter efficacement contre l’impunité des crimes graves. C’est ainsi que nous revenons pour voir comment évoluent ces dossiers, voir s’il y a des points de blocage et réfléchir ensemble pour essayer de sortir de ce goulot d’étranglement », a expliqué le colonel Freddy Mukendi, président de chambre à la Haute cour militaire.

Stratégies

Des différents exposés présentés au cours de cet atelier, il ressort entre autres qu’il y a eu des avancées et des résultats positifs en matière de poursuites des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, de même qu’une mobilisation et une synergie des acteurs impliqués dans la thématique. On a par ailleurs noté des progrès perceptibles dans la poursuite des éléments des forces de sécurité (militaires et agents de police), auteurs présumés de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Cependant, certains dossiers devront être traités avec davantage de célérité. « L’un des buts de cet atelier était justement d’élaborer des stratégies pour voir comment faire aboutir leur instruction », explique le colonel Freddy Mukendi :

« Il s’agit de voir les critères qui ont été arrêtés au départ pour prioriser certains dossiers, de les appliquer aux dossiers qui sont en cours dans les différentes provinces et de concentrer les moyens des partenaires techniques et financiers pour leur aboutissement. Le contexte dépend de chaque province… Il faut voir avec les autorités judiciaires locales, en tenant compte des réalités locales et des problèmes spécifiques rencontrés dans la province, où on en est et comment sortir d’éventuels blocages rencontrés dans l’instruction de ces dossiers ».

Lutte contre l’impunité

Dans le contexte de conflits armés et de l’état de siège, comme c’est le cas en Ituri, avec une multitude de groupes armés locaux et internationaux qui commettent des crimes contre des civils, l’effort est mis sur la poursuite des crimes graves contre la paix et la sécurité de l’humanité, expliquent les organisateurs de cet atelier, afin de ne pas laisser impunis ces crimes et leurs auteurs présumés.

« Il faut que des stratégies soient mises en place et que tous les moyens soient mis en œuvre pour y mettre fin ou tout au moins pour les réduire au strict minimum ; l’état de siège fait partie des mesures qui ont été prises par les autorités nationales pour pouvoir combattre efficacement ce genre de crimes. La Stratégie provinciale de priorisation des poursuites des crimes vient renforcer l’état de siège ».

Enfin, cet atelier de deux jours a aussi permis de constater avec regret que, bien que prononcées dans les décisions rendues, moins d’allocations des dommages-intérêts sont accordées aux victimes qui sont les parties civiles au procès.