Afin de désengorger les prisons et renforcer l’état de droit, la MONUSCO a apporté un soutien technique et financier à la Cour militaire de l’ex-Kasaï-Occidental pour l’organisation des audiences foraines à Tshikapa du 10 au 18 Juillet dernier. Au terme des audiences la Cour a rendu dix arrêts dont une condamnation à la peine de mort contre trois militaires reconnus coupables de meurtre.

Rappelons que bien que la sentence de peine de mort soit toujours en vigueur en République Démocratique du Congo, dans les faits, les personnes condamnées ne sont pas exécutées. Les peines de mort sont systématiquement commuées en peine de prison à perpétuité après que la RDC a signé, en 2003, le moratoire des Nations Unies sur les exécutions dans le monde.

Ce sont au total 13 dossiers impliquant 14 prévenus détenus et plusieurs autres en fuite qui étaient présentés devant la Cour militaire qui s’est rendue sur place pour examiner leurs dossiers. Dix arrêts ont été rendus au terme de 8 jours d’audience. Trois causes ont été instruites partiellement et renvoyées sine die.

Ces affaires concernent des personnes condamnées au premier degré par le tribunal militaire de Tshikapa qui ont fait appel de leur jugement en première instance depuis plus d’une année. Outre la condamnation à la peine de mort prononcées contre trois militaires coupables de meurtre, deux autres militaires des FARDC reconnus coupables de meurtre écopent respectivement d’une peine de servitude pénale à perpétuité et de 20 ans de prison. Reconnu coupable de viol d’enfant, un autre militaire est condamné à 8 ans de prison. Deux civils jugés pour participation à un mouvement insurrectionnel ont été acquittés.

Les autorités locales ont émis le vœu que d’autres audiences similaires soient organisées dans le but de renforcer l’état de droit et pour désengorger les prisons. En particulier, le barreau du Kasaï se félicite de l’organisation des audiences foraines de la Cour militaire de l’ex-Kasaï-Occidental à Tshikapa.

Pour Me Isaac Thambwe, le bâtonnier, ce genre d’initiative doit se multiplier à l’avenir pour permettre aux justiciables de connaître rapidement leur sort.

« Nous avons apprécié la foraine à Tshikapa d’autant plus que comme vous le savez, nous n’avons pas la Cour militaire ni l’auditorat supérieur pour le moment dans la configuration actuelle. Nous dépendons de Kananga. La présence de la Cour militaire à Tshikapa a permis de désengorger la prison. C’est une satisfaction pour le barreau parce que les avocats ont pu défendre leurs clients devant la Cour. Ils attendaient que la Cour soit là. Nous espérons que ça ne sera pas la dernière foraine. Nous souhaiterions que régulièrement, il y ait des foraines. Premièrement, ça permet aux avocats de défendre les clients. Deuxièmement, ça permet de désengorger la prison. Et en plus de cela, il y a des justiciables qui trouvent leur compte. » a-t-il dit.

La prison de Tshikapa compte 305 détenus pour une capacité de 150. Les audiences foraines ont bénéficié de l’expertise de la section d’appui à la justice de la MONUSCO.