MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que la République démocratique du Congo reste déchirée par des conflits d'ordre régional, national, local, des conflits liés entre eux et complexes, dus pour une large part à la richesse en ressources naturelles du pays. La République démocratique du Congo a vécu l'un des conflits les plus sanglants depuis la seconde guerre mondiale, un conflit dévastateur qui détruit des vies humaines; des femmes sont violées lorsqu'elles vont chercher du bois pour faire du feu, des villages sont pillés, des petits garçons sont recrutés de force par des groupes armés. La souffrance de toutes ces victimes passe trop souvent inaperçue.

Le rapport portant sur la période de juin 2014 à mai 2015, la Haut-Commissaire adjointe a proposé de tenir le Conseil au courant des faits nouveaux ayant eu cours en juin, juillet et août de cette année. Pour ces trois mois, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme a documenté plus de mille violations des droits de l'homme sur le territoire de la RDC, essentiellement dans les provinces de l'Est. Les agents de l'État ont été responsables de 564 de ces violations affectant 881 personnes; et les groupes armés sont responsables de 532 de celles-ci causant 1604 victimes. Dans les régions de l'Est, les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commis par les parties au conflit à l'encontre les civils restent fréquentes. S'agissant des violences sexuelles, le Bureau conjoint a comptabilisé 233 victimes, dont 65 enfants; ces violences ont pour la plupart été commises par les groupes armés comme le Rayia Mutomboki, le FRPI, le Mayi Mayi Simba et le FDLR. Concluant sur une note positive, Mme Pansieri s'est félicitée de l'adoption d'une nouvelle loi sur les modalités d'application des droits des femmes et la parité, qui va dans le bon sens.

Parmi les sources d'inquiétude identifiées dans le rapport figurent les restrictions sur les droits civils et politiques et les libertés fondamentales qui risquent d'entacher la crédibilité et la légitimité des futures élections, le bureau de l'ONU ayant répertorié 122 violations des droits de l'homme dans ce domaine. Le Haut-Commissariat s'inquiète aussi de l'utilisation du système judiciaire pour faire taire les défenseurs des droits de l'homme et les activistes politiques. Ainsi, le 18 septembre, quatre membres de la société civile ont été jugés coupables d'avoir incité à la désobéissance civile. Mme Pansieri a invité les autorités judiciaires à respecter l'équité dans toutes les procédures judiciaires. Le Haut-Commissariat est également inquiet des conditions de détention dans le pays: au cours des trois derniers mois, le Bureau conjoint des Nations Unies a comptabilisé 35 décès dans des centres de détention, dont 15 au mois d'août seulement. S'agissant de la lutte contre l'impunité, le Haut-Commissariat se félicite de l'ouverture du procès du général Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale. Le Haut-Commissariat se félicite par ailleurs des mesures prises par les autorités pour mettre en fonction la Commission nationale des droits de l'homme. Le 23 juillet dernier, ses neuf membres ont prêté serment et le Bureau conjoint apporte déjà un soutien technique à cette institution.

S'agissant de l'étude sur l'impact de l'assistance technique, elle montre que des progrès ont été effectués en matière de développement normatif et pour le cadre institutionnel des droits de l'homme. Toutefois, l'étude souligne également un manque de coordination entre les différents acteurs, ainsi qu'entre ces derniers et le Gouvernement. Il faut mieux coordonner et renforcer l'assistance technique apportée à la République démocratique du Congo. À cet égard, Mme Pansieri a relevé qu'en 2008, les forces de sécurité et de défense étaient impliquées dans 86% des violations des droits de l'homme, un pourcentage qui est tombé à 53% en 2014; pour le Haut-Commissariat, cette baisse est attribuable au renforcement des capacités des acteurs internationaux et à une meilleure surveillance de la situation des droits de l'homme par les Nations Unies et les organisations non gouvernementales locales.

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