GENÈVE (3 novembre 2016) – Un groupe d’experts* des droits de l’homme des Nations Unies  a aujourd’hui appelé les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) à lever une interdiction « injustifiée » des manifestations dans la capitale, Kinshasa, dans le contexte de la modification du calendrier électoral reportant les élections présidentielles.

L’interdiction a été imposée en septembre après une série de grandes manifestations qui ont été brutalement réprimées par les forces de sécurité, laissant des dizaines de personnes mortes et blessées.

«Les droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique et d’association sont des droits fondamentaux garantis par le droit international. Ces droits ne peuvent être limités que dans des circonstances très précises et étroitement définies », ont déclaré les experts.

« Il est clair que la situation actuelle en RDC ne justifie pas l’interdiction générale des manifestations dans certaines villes », ont-ils noté. En effet, étant donné que le pays se trouve dans une période électorale hautement contestée, les citoyens devraient avoir davantage d’espace pour exprimer leurs libertés fondamentales.»  

Depuis que l’interdiction des manifestations à Kinshasa a pris effet le 22 septembre, au moins quatre manifestations ont été annulées.

Les experts de l’ONU ont également exprimé leurs craintes concernant l’accord de Dialogue National qui a pris effet en octobre, reportant les élections présidentielles au-delà de la date limite constitutionnelle.

L’accord pourrait être utilisé pour justifier de nouvelles restrictions inacceptables aux activités légitimes des organisations de la société civile, en violation de leur droit à la liberté d’association, ont averti les experts.

« L’interdiction de manifester et le ton restrictif de l’accord de Dialogue National sont des signes d’autant plus inquiétants que l’espace démocratique se dissipe rapidement en République démocratique du Congo, les organisations de défense des droits de l’homme et les partis d’opposition étant les plus touchés par la répression ».

« Dans la perspective des manifestations à venir, en particulier celles prévues pour le 5 novembre, nous exhortons les autorités congolaises à révoquer leur décision d’interdire les manifestations », ont-ils déclaré.

« La RDC est tenue de faciliter les droits de manifestation et d’association et de protéger les personnes qui exercent ces droits », ont noté les experts. « Il est de la plus haute importance que le pays permette le développement d’un secteur de la société civile inclusif et participatif à ce moment critique dans le développement de sa démocratie ».

L’interdiction est la quatrième du genre en RDC depuis 2015. Deux restent en vigueur, affectant Kalemie dans la province du Tanganyika et Lubumbashi dans le Haut Katang.

La répression contre les manifestations à Kinshasa en septembre a provoqué une déclaration antérieure des experts, qui ont condamné l’usage régulier par les autorités de la «force excessive», comprenant des tirs de gaz lacrymogènes et des balles réelles dans la foule des manifestants (voir la déclaration de septembre 2016 : http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20573&LangID=F).

(*) Des experts : M Mainia Kiai, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté d’association et de manifestation pacifique, M Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et M David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des libertés d’opinion et d’expression.

FIN

Les Rapporteurs spéciaux  font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel. Pour en savoir plus, connectez-vous à: http://www.ohchr.org/EN/Issues/Development/IEDebt/Pages/IEDebtIndex.aspx 

Nations Unies, Droits de l’Homme, fiche pays – RDC : http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/CDIndex.aspx 

Pour davantage d’informations et pour toute demande des médias, veuillez contacter Marion Mondain (+41 22 91 79 540 / freeassembly@ohchr.org).

Ce communiqué de presse est disponible ici : http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20823&LangID=F 

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