UCD Termes de Référence

En plus des orientations et conseils qu’elle fournit au management de la Mission, la stratégie de la CDT comprend trois axes essentiels qui s’entrechoquent en se complétant dont la Prévention, l’Identification et la gestion de la réponse aux plaintes et la résilience aux victimes.

Prévention, formation et sensibilisation  

En termes de prévention, le bureau de déontologie et discipline assume les fonctions ci-après :

  • Agit comme Point Focal de la Mission pour tout ce qui concerne la formation en conduite et discipline du personnel ; en collaboration avec les composantes du personnel de la mission y compris le personnel civil et le personnel en uniforme. 
  • Assiste la Mission dans l’élaboration des stratégies d’identification des dangers de mauvaise conduite auxquels le personnel peut être exposé.
  • Collabore avec les Centres de Formation de Intégrées de la Mission et veille à ce que les différentes catégories du personnel de la mission reçoivent une formation appropriée sur les standards de conduite des Nations Unies y compris les normes relatives à la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles.
  • Facilite la planification et l’administration des programmes de formation destinée aux personnels et visant la conscientisation et la responsabilisation quant à la prévention, la dénonciation et la prise en charge des plaignants et des victimes de mauvaise conduite.  Cette forme de prévention est principalement orientée vers le personnel de la mission ainsi que le personnel des agences collaborant étroitement avec la mission.
  • Planifie et organise les programmes de communication et de sensibilisation orientée vers la population locale non-onusienne en l’occurrence les leaders des ONGs/INGOs, des autorités locales ainsi que des officiels du gouvernement à travers la Division de l’Information Publique de la Mission (PID-Radio Okapi). Des messages spécifiques sur la prévention et la dénonciation des violations des standards de conduite y sont aussi vulgarisés.

 

  •  Développe avec les partenaires de la mission et des agences des messages clés visant la dissémination de la politique de tolérance zéro vis-à-vis de l’Exploitation et les atteintes sexuelles par les agents des Nations Unies.
  • A travers des ateliers et séances de formation, la CDT rappelle à tout le personnel de la MONUSCO son devoir d’observer l’intégrité, le professionnalisme et le respect de la diversité dans leur vie professionnelle et individuelle. Conscient des défis de l’aspect multiculturel du personnel de la MONUSCO, l’un des objectifs de la CDT consiste à assurer une compréhension commune et claire des définitions de la mauvaise conduite, de l’exploitation et de l'abus sexuel, ainsi que des normes onusiennes de conduite y compris les instructions administratives de la mission. La CDT veille à ce que tout le personnel de la Mission respecte les normes de la bonne conduite et s’assure que toutes les plaintes de mauvaise conduite au sein de la mission soient traitées et réduites. Des formations des formateurs sont périodiquement organisées pour renforcer la capacité de la mission à couvrir tout le territoire de la Mission et de minimiser tant soit peu les actes d’abus sexuels commis parmi le personnel. Des formations continues sont rigoureusement organisées sous forme de formation d’orientation (induction) ou de formation obligatoire (mandatory training) et des formations de recyclage (refresher training) aussi bien pour les personnels civils que pour les personnels en uniforme.

Mécanisme de dénonciation et procédures de traitement des plaintes 

  • En 2015, suite aux directives du siège, la Mission a revu sa stratégie de réception et traitement des plaintes et des résiliences aux victimes.
  • En 2016, les Nations Unies se sont dotées d’un rapport du Secrétaire général (A/69/779) et de la résolution du Conseil de sécurité (S/Res/2272) sur le renforcement des mécanismes de dénonciation et transmission des plaintes et d’accompagnent des victimes d’EAS. En termes d’appropriation de ces normes au sein de la MONUSCO, la CDT a mis sur pied un réseau communautaire de dénonciation et de transmission des plaintes (CBCN). Ce réseau est constitué des points focaux qui relayent la CDT dans la réception et transmission des plaintes de mauvaise conduite relative à l’exploitation et la violence sexuelles. Ainsi, la CDT demeure le point focal dans la mission en ce qui concerne l’identification et réponse aux plaintes de mauvaise conduite formulées contre les agents de la MONUSCO.
  • La réponse consiste dans la réception des dénonciations de mauvaise conduite, l’identification ou distinction de la mauvaise conduite de ce qui ne l’est pas et sa transmission vers une entité appropriée dotée du pouvoir d’investigation. Parmi ces entités, la CDT collabore étroitement avec SIU, OIOS, MP, BOI et le panel ad hoc. Après investigations, ces entités renvoient leurs rapports à CDT qui, après examen, les transmets à son tour avec des recommandations de sanction, au bureau du Chef de la Mission, SRSG, et/ou au Chef d’appui à la Mission (DMS) selon le cas. 
  • La CDT assure aussi la mise à jour de la base de données dans le système électronique de suivi de cas de mauvaise conduite (MTS) commis au sein de la Mission et présente périodiquement des rapports sur ces cas au bureau du siège CDU.

 Prise en charge des plaignants et victimes

Depuis 2015, la CDT a mis en place, sous la direction du Chef de Cabinet du Représentant spécial du Secrétaire général, une nouvelle stratégie de gestion des plaintes. Cette stratégie comprend dans sa structure un groupe opérationnel ou Task Force (TF), l’équipe d’intervention rapide (IRT), et le réseau communautaire de dénonciation des plaintes (CBCN) composé des points focaux d’EAS. Le réseau communautaire de dénonciation des plaintes comprend à ce jour 34 cellules avec près de 500 points focaux formés à travers toute la RDC.

En février 2017, la CDT MONUSCO a organisé sous les auspices du Représentant Spécial du Secrétaire général, un atelier, qui a rassemblé le leadership de la Mission et des agences onusiennes exerçant en RDC. Cet atelier qui a porté sur la réponse donnée à la problématique de l’exploitation et la violence sexuelle par le personnel onusien a connu plus de 40 participants y compris le Représentant spécial du SG, son représentant adjoint chargé de l’action humanitaire, le Chef de l’information publique, etc. pour ne citer que ceux-là. L’objectif de l’atelier était de montrer au leadership de la Mission et de l’Equipe pays la stratégie de caractère holistique adoptée par la CDT visant à prévenir et gérer les plaintes d’exploitation et violence sexuelles et de prendre en charge les survivants et victimes. De cette stratégie conjointement mise en œuvre par la CDT et ses différents partenaires de la Force, Police, PIO et des agences onusiennes dont l’UNICEF et le FNUAP, résulte la diminution des cas avérés d’exploitation et violence sexuelles et la grande conscientisation et responsabilisation aussi bien individuelle que collective de la problématique au sein de l’univers onusien présent au Congo. En conclusion, les participants avaient pris la décision remarquable de dire Non aux cas d’EAS.  Aussi, le leadership s’était-il engagé à renforcer les mécanismes de dénonciation et gestion des plaignants ainsi que des victimes à travers toute la RDC.