Bunia, 4 novembre 2011 - A l'initiative de la Section État de droit et sous le leadership du procureur du Tribunal de grande instance de Bunia, un Comité de suivi de la chaîne pénale a été en Ituri. Cette initiative regroupe plus de 15 participants, incluant le procureur du Tribunal de grande instance de Bunia, l'auditeur militaire de garnison, le Commissaire supérieur de la Police nationale congolaise (PNC) de l'Ituri, le président du Tribunal militaire, le président du Tribunal pour enfants, le Directeur de la prison, un représentant du Barreau et du corps des avocats de la défense, de même que des responsables du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et de la MONUSCO représentée par le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme (BCNUDH), l'Unité pénitentiaire, la Police des Nations Unies (UNPOL) et la Section État de droit.

Le rôle de ce Comité est de développer une vision commune et intégrée des problématiques liées au fonctionnement de la chaîne pénale. Il vise, en outre, à créer des synergies entre les acteurs de la chaîne pénale pour mieux prendre en compte les contraintes relevées et apporter des solutions ciblées et acceptées de tous.

A titre d'exemple, certaines difficultés dans l'enregistrement des dossiers au greffe du Tribunal de grande instance peuvent être dues aux faiblesses constatées au niveau de la rédaction des procès verbaux (PV) par les agents de la PNC. Également, une mauvaise programmation des audiences peut provenir de difficultés logistiques rencontrées par l'administration pénitentiaire, notamment le manque de véhicules pour transporter les détenus au tribunal.

Ce cadre de concertation permet à chaque membre d'évoquer les problèmes rencontrés dans l'exercice de ses fonctions et d'établir un dialogue avec les autres composantes de la chaîne pénale, augmentant ainsi l'efficacité du travail de chacun. De ce fait, la justice est au courant des problèmes que rencontre la police et vice versa, tandis que les juges ont une idée du traitement des détenus qu'ils envoient en prison, et que les avocats peuvent, quant à eux, évoquer des problèmes de collaboration avec la police ou la justice. En effet, il a été maintes fois constaté que plusieurs dysfonctionnements de la chaîne pénale relèvent plus du manque de coordination et de dialogue que du manque de volonté ou de l'incompétence.

Par ailleurs, ce Comité offre une vue d'ensemble de la situation judiciaire dans la région et pourrait bien devenir un forum où d'autres problèmes du système pénal régional pourraient être débattus.