Rapport du BCNUDH sur les violations du droit international humanitaire commises par des ADF

21 juil 2015

Rapport du BCNUDH sur les violations du droit international humanitaire commises par des ADF

Titre: Rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme sur les violations du droit international humanitaire commises par des combattants des Forces alliées démocratiques (ADF) dans le territoire de Beni, province du Nord-Kivu, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2014

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Le présent rapport, publié en mai 2015, porte sur les violations graves du droit international humanitaire commises par des combattants des Forces alliées démocratiques (ADF) à l’encontre de civils dans le territoire de Beni, province du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), du 1er octobre au 31 décembre 2014.

A l’issue de 13 missions d’enquête menées dans le territoire de Beni entre les mois d’octobre 2014 et janvier 2015, ainsi que des activités d’observation accrues durant les attaques opérées par des combattants présumés des ADF contre les populations civiles entre le 1er octobre et le 31 décembre 2014, le BCNUDH est en mesure de confirmer l’exécution sommaire d’au moins 237 civils, dont au moins 65 femmes et 35 enfants (13 garçons et 22 filles), l’atteinte à l’intégrité corporelle de 47 civils, le viol de deux autres, l’enlèvement d’au moins 20 civils, l’enrôlement d’enfants, le pillage et la destruction systématique de dizaines de maisons.

Le rapport documente également des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans le territoire de Beni pendant la même période par des militaires des FARDC déployés dans le cadre de l’opération Sukola I contre les ADF, notamment l’exécution extrajudiciaire de 15 civils et l’atteinte à l’intégrité physique de 12 autres, au cours de deux incidents. Au moins 300 personnes, dont au moins 33 militaires des FARDC, ont été arrêtées dans le cadre des enquêtes menées par les autorités congolaises sur les massacres de Beni. Enfin, le rapport formule des recommandations au gouvernement congolais et à la communauté internationale, visant notamment à faire cesser ces violations, et à appuyer les autorités nationales dans leurs efforts visant à poursuivre en justice les auteurs de ces actes.

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