Uvira, le 8 juillet 2015 - Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme, BCNUDH, en collaboration avec le Commandement des Opérations militaires Sukula II Sud-Kivu et l’auditorat militaire de Garnison, a organisé mercredi 8 juillet 2015 à Uvira une Journée de sensibilisation de la loi No 0011/008 du 9 juillet 2011 portant criminalisation de la torture en RDC. Cette activité rentre dans le cadre de la commémoration de la Journée Internationale de soutien aux victimes de la torture observée le 26 juin de chaque année.

Elle a regroupé 35 Officiers des Forces armées régulières de la RDC (FARDC) provenant des différents Régiments et Bataillons des Territoires d'Uvira et de Fizi. Outre la lecture du Message du Secrétaire Général des Nations Unies délivré à l'occasion de cette Journée, l'activité a été marquée par deux présentations.

La première présentation faite par le BCNUDH a porté sur la poursuite judiciaire des crimes de torture par les Cours et Tribunaux pénaux internationaux. John Kiza du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme de la MONUSCO-Uvira a rappelé aux participants que les crimes de torture sont une violation grave des droits humains; celle-ci peut, selon les cas, être un crime de guerre ou un crime contre l'humanité.

La deuxième intervention, faite par le Substitut de l'Auditeur militaire de Garnison d'Uvira, le Lieutenant-Magistrat Nixon Sombalay Kabeya a porté sur la loi nationale portant criminalisation de la torture en République démocratique du Congo. Ce dernier a exposé les faits constitutifs de torture selon la loi nationale ainsi que les peines prévues pour réprimer la torture. Il a également rappelé « l'imprescriptibilité du crime de torture ». En termes simples, le Lieutenant-Magistrat S. Kabeya a indiqué que l'action publique ne s'éteint jamais contre les crimes de torture, et qu’un présumé auteur peut être poursuivi par la justice a tout moment; il n'y a que la mort qui peut l'éteindre, a-t-il précisé.

Après les deux présentations, les participants se sont mis en groupes pour des travaux en carrefour au cours desquels un cas pratique a été soumis à leur réflexion. Le cas relate une situation où des militaires en opérations arrêtent des combattants de groupes armés et des civils soupçonnés d'être leurs complices, les mettent en détention où ils vont être soumis à des actes de torture. Cet exercice a permis de définir les différents types d'actes de tortures, les comportements des Officiers militaires ainsi que la procédure à suivre pour poursuivre un auteur d’actes de torture.

Aux Termes de la sensibilisation et des échanges très enrichissants, quelques recommandations ont été faites aux participants. D'abord, le Général Safari Gustave Bwange Safari, commandant du Secteur Sukula II du Sud Kivu a demandé aux Officiers ainsi sensibilisés de capitaliser les enseignements reçus, de les assimiler et de les restituer auprès de leurs Unités afin de toucher un plus grand nombre d'hommes en uniformes. Une autre recommandation a été formulée à l’attention des OPJ militaires pour que les Officiers militaires chargés des enquêtes approfondissent leurs investigations pour rassembler des éléments de preuve suffisants et collaborent mieux avec la Justice militaire après avoir transféré les présumés auteurs au niveau de l’auditorat.

Dans son mot de clôture, le Général Gustave Bwange Safari, Commandant du Secteur opérationnel Sud de Sukula II au Sud-Kivu, s'est engagé à œuvrer pour qu'il y ait « zéro cas de torture, zéro procès » pour les FARDC en ce qui concerne les violations des droits de l’Homme et plus particulièrement le crime de torture: en somme, la « tolérance zéro » !

Jean-Tobie Okala