ONU
Nations Unies Maintien de la paix
23 fév
2011
Soutien de la MONUSCO au procès de Baraka
Kinshasa 23 février 2011 - Aussitôt informée des allégations d'expédition punitive perpétrée par les soldats du 43e secteur FARDC AMANI LEO, sous le commandement du Lieutenant-colonel Kibibi Mutuare Daniel, contre la population civile de Fizi, les 1er et 2 janvier 2011, la MONUSCO a entrepris des actions aux fins d'enquêter sur l'incident et prendre des mesures visant à protéger les civils. Pour ce faire, trois missions conjointes d'investigations successives ont été conduites de concert avec des sections substantives de la MONUSCO et la Justice militaire du Sud-Kivu. C'est à l'issue de ces missions qu'un premier transfert de détenus a été organisé, qui a abouti à la poursuite de l'instruction pré-juridictionnelle à Bukavu, suivie de l'audience foraine de Baraka.
La phase pré-juridictionnelle : Période du 08 janvier au 10 février 2011
Au stade des missions/investigations conjointes MONUSCO-Auditorat Militaire
Avant la tenue de l'audience, pour les besoins d'investigations et d'enquêtes préjuridictionnelles, la MONUSCO et la justice militaire ont conduit 3 missions :
Première mission du 8 au 10 janvier à Fizi
Une mission conjointe comprenant le BCNUDH, Protection de l'enfant (CPS), Affaires politiques (PAS), Affaires civiles (CAS) du bureau MONUSCO d'Uvira et l'auditorat militaire de Garnison d'Uvira a été conduite du 8 au 10 janvier 2011 à Fizi et Baraka aux fins d'enquêter sur les incidents sus-décrits.
Seconde mission : Du 19 au 22 janvier à Fizi et Baraka
Une seconde mission a été effectuée à Fizi et Baraka du 19 au 22 janvier 2011, avec les sections susmentionnées et l'auditorat militaire de Garnison d'Uvira. La spécificité de cette seconde mission a été la participation de l'officier de protection du BCNUDH basé à Bukavu, aux fins d'explorer davantage des mesures individuelles et/ou collectives de protection au profit des victimes, notamment de viol.
Troisième mission : Du 24 au 31 janvier 2011 à Uvira et Fizi : Coût 12.987 dollars
La troisième mission conjointe, conduite du 24 au 31 janvier, a été un JIT (Joint investigation Team) essentiellement judiciaire, et avait pour participants, le coordonnateur du BCNUDH Bukavu, l'auditeur supérieur du Sud-Kivu et l'un de ses substituts. L'équipe a fait une escale à Uvira à l'effet d'être briefée par l'auditeur militaire de Garnison d'Uvira et le coordonnateur du BCNUDH Bukavu, et a pris le dossier physique avant de se transporter à Fizi aux fins de continuer l'instruction préjuridictionnelle. Les magistrats sont restés à Fizi jusqu'au 29 janvier, avant de retourner à Uvira par la route.
NB : Il est à noter que cette mission a nécessité un vol spécial par hélicoptère UNO 885 dont le coût estimatif s'élève à 12.987 dollars US.
Transfert des détenus d'Uvira à Bukavu :Coût 21.057 dollars
Le 21 janvier 2011, les 11 suspects arrêtés à Fizi ont été transférés à Uvira à l'Etat-major FARDC par une escorte de l'opération AMANI LEO, ayant à sa tête le colonel Delphin Kahimbi, commandant Ops Sud- Kivu, puis le 22 janvier au cachot de l'auditorat d'Uvira.
Ce transfert a nécessité trois (3) vols spéciaux, à savoir le vol UNO 851 de Bukavu à Uvira dont le coût s'élève à 6.371 dollars US, le vol UNO 883 estimé à 7.576 et le vol UNO 884 estimé à 7.110.
Il est à noter que trois vols spéciaux ont été jugés nécessaires en raison de deux escortes de la SKB pour un détenu militaire FARDC, de sorte que pour 11 détenus, 22 escortes ont été disponibilisées.
Avant leur embarquement, les détenus ont été examinés par le médecin de la MONUSCO/Uvira pour déterminer s'ils sont aptes au voyage par air. De même, le staff MOVCON, AirOps et de la Sécurité ont été mis à contribution pour le bon déroulement de l'opération.
La phase juridictionnelle : L'audience foraine Coût 55.820 dollars US
Les actions menées par le BCNUDH/MONUSCO ont consisté essentiellement en la facilitation du transfert des détenus de Bukavu à Baraka et de Baraka à Uvira, après l'audience. Il est à noter qu'en sus des 11 détenus, presque tous les autres acteurs et partenaires extérieurs engagés dans l'opération ont été transportés gratuitement par 7 vols MONUSCO affrétés à cet effet, notamment les magistrats et greffiers, les avocats, les représentants d'American Bar Association (ABA) et Avocats Sans Frontières (ASF), 3 journalistes de la presse internationale et le staff MONUSCO, y compris deux officiers des droits de l'Homme et 22 escortes de la SKB. Le coût estimatif de ces vols s'élève à 55.820 dollars US.
Le BCNUDH a pris sur lui de faire les demandes de vols spéciaux pour ce faire. JLOC a traité la demande et a coordonné avec MOVCON, AirOps, Medical et la Brigade MONUSCO du Sud-Kivu (SKB), avec le soutien de BCNUDH.
L'ouverture de l'audience foraine à Baraka: 10 février 2011 Coût 11.094 dollars
L'ouverture de l'audience foraine a nécessité deux vols No UNO 813 et UNO 897 ayant coûté respectivement 5.121 et 5.973 dollars US.
De même, la Brigade MONUSCO du Sud-Kivu (SKB) a assuré des patrouilles sécuritaires, avant et lors de cette première audience. Quoique ces patrouilles aient nécessité l'usage de fuel, il est difficile à ce stade d'en quantifier le coût.
Le transfert retour des condamnés et le transport des membres de l'équipe à Bukavu Coût 44.726 dollars US
Cette opération retour a nécessité l'utilisation de 4 hélicoptères, à savoir UNO 813, UNO 852 UNO 880 et UNO 885 d'un coût global de 44.726 dollars US.
