– Cette formation s'est déroulée à la Salle des Conférences du Territoire d'Uvira au Sud-Kivu. Elle a regroupé 29 participants (dont 2 femmes) du 16 au 17 juin 2015.

Organisée conjointement par le Parquet près le Tribunal de Grande Instance d'Uvira et le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme de la Monusco-Uvira (BCNUDH), cette formation répondait à un objectif : renforcer les capacités des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) pour l'amélioration de la qualité de l'exercice de leurs pouvoirs et attributions, en facilitant le droit d'accès des justiciables à la justice dans la cadre de la lutte contre l'impunité. Plus globalement, il s'agissait aussi de rapprocher de la justice du justiciable.

Le constat fait lors des visites conjointes des différents lieux de détention a révélé de nombreuses lacunes dans les actes posés par les Officers de Police Judiciaire d'Uvira ; spécialement, la mauvaise rédaction des procès-verbaux (PV), dont les procès-verbaux d'audition des justiciables ainsi que la violation des droits de la personne arrêtée. En clair et en lisant leurs différents PV, « il est souvent difficile voire impossible de comprendre les explications fournies par les OPJ par la description des faits dont ils sont saisis et leur qualification en respect de l'interprétation de la loi pénale », explique John Kiza du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme, BCNUDH-Uvira. Conséquence, les OPJ commettent souvent de multiples abus dans l'exercice de leurs attributions. Des lacunes sont également observées dans la technique de collecte des données sur les violences sexuelles. Il en est de même du Code pénal congolais : l'Officier du Ministère public (Parquet) est souvent en difficulté d'instruire ou de soutenir l'accusation devant le Tribunal lorsque le dossier transmis par un OPJ est truffé de lacunes graves en rapport avec les éléments de preuves : ce qui conduit souvent à des acquittements pour mauvaise rédaction de PV.

Pour John Kiza du BCNUDH-Uvira, « la confusion qu'entretiennent, soit par ignorance, soit par négligence, les OPJ dans la qualification des faits ouvre une grande brèche à des arrestations arbitraires et détention illégale des justiciables. Cette confusion est de nature à entretenir le dysfonctionnement de l'administration de la Justice avec pour corollaire la méfiance des justiciables/ de la population dans l'administration de la Justice ». D'où cette exhortation du Premier Substitut du Procureur de la République d'Uvira, Alidor Tshimanga Kapeta, qui à l'ouverture de la formation le mardi 16 juin, a demandé aux OPJ de s'approprier les acquis de cette formation dans le cadre de l'amélioration de la qualité de leur travail et d'éviter ainsi l'arbitraire qui pourrait les exposer à des sanctions.

Quatre thèmes ont ainsi été développés par les formateurs durant ces deux jours de formation : Pouvoirs et attributions des Officiers de Police Judiciaire(OPJ) ; les Droits de la personne arrêtée; les techniques de collecte des données en matière des violences sexuelles et la géolocalisation des données téléphoniques. Entre les différents exposés, des travaux en carrefour et débats ont également été organisés pour approfondir et enrichir la formation. A la grande satisfaction des apprenants qui ont tenu à remercier le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme de la Monusco-Uvira pour cette remise à niveau.

A noter qu'après Uvira, ce sera au tour de Luvungi et Baraka d'accueillir cette même formation.

Jean-Tobie Okala

âPhotos: BCNUDH/John Kiza