La question des abus et exploitations sexuels, à la MONUSCO, c’est l’affaire de l’Unité de Conduite et discipline. Assurer la surveillance  de la conduite et de la discipline dans la Mission et fournir des orientations générales sur la question ; conseiller la direction de la mission sur la politique, les procédures et les lignes directrices liées à la mauvaise conduite ; identifier les leçons apprises et les pratiques optimales pour redresser la mauvaise conduite ; développer, mettre en place et contrôler l’application durable des politiques liées à la mauvaise conduite ; donner des conseils sur les politiques et développer des mesures préventives pour combattre l’Exploitation des Violences Sexuelles ;  développer et mettre en œuvre des programmes d’échanges avec la communauté visant les autorités locales, les membres de la société civile, les agences des Nations Unies, les ONG internationales et le personnel de la MONUSCO : voilà résumées les tâches de l’Unité de Conduite et Discipline, sous la houlette du Chef de l’Equipe, Madame Adama Ndao, qui a bien voulu, pour les besoins de ce dossier sur les Abus et exploitations sexuels, répondre aux questions de Tom Tshibangu.

D’abord que faut-il entendre par SEA (Sexual Abuse and Exploitation)?
Le terme se traduit en français par “Atteintes/abus et Exploitations Sexuels”. Les SEA constituent l’une des pires formes de violation des normes des Nations Unies et des principes juridiques internationaux universellement  reconnus. Elles font l’objet d’un bulletin spécifique du Secrétaire Général, le ST-SGB 2003/13 et sont formellement interdits. Cette interdiction s’applique à toute personne qui travaille sous la bannière de notre Organisation. Est considéré comme “exploitation sexuelle” le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’une situation de vulnérabilité, d’une position d’autorité ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, notamment en vue d’en tirer des avantages pécuniaires, sociaux ou politiques. On entend par « atteinte sexuelle » tout contact de nature sexuelle imposé par  la force ou sous la contrainte (le viol par exemple), ou à la faveur d’un rapport inégal. Il s’agira donc des contacts sexuels non consentis, des relations de nature sexuelle avec les mineurs (personne âgée de moins de 18 ans), quand bien même l’âge réel de l’enfant était inconnu au moment des faits; mais cela concerne aussi toute activité sexuelle avec une personne irresponsable, quel que soit son âge.

Comment se présente la  problématique de l’exploitation et des abus sexuels?
Les SEA dérivent d’une relation entre deux individus dans leur vie privée. Deux individus avec deux statuts différents dans une zone géographique qui sort d’un conflit avec une violence résiduelle, latente ou aléatoire. D’un côté il y a une personne vulnérabilisée par des années de souffrance, d’errance, de destruction des repères naturels et institutionnels et en face vous avez un membre de la MONUSCO, déployé dans le cadre d’un mandat de protection des civils. Le premier manque de tout et est sujet à notre protection et assistance et le second arrive avec ressources, moyens et techniques nécessaires pour contribuer à exécuter le mandat qui lui est confié.  Dans le cadre de ses différentes activités, quel que soit son statut (civil, militaire, policier) et sa fonction, il sera amené d’une manière ou d’une autre, à travailler, interagir, voire vivre avec cette population pour assurer cette protection. Ceci apporte forcément des résultats fructueux et visibles obtenus grâce à des relations professionnelles de qualité, pour le seul bénéfice de la population. Mais il arrive que des relations personnelles puissent se développer entre nos personnels et  des membres de cette population locale, entrainant ainsi des conséquences parfois regrettables des deux côtés. La situation devient extrêmement pénible lorsque qu’un enfant naît de cette relation. Ce sont souvent des enfants qui ne pourront jamais connaitre leurs pères biologiques et seront obligés de vivre une frustration identitaire et/ou une blessure profonde durant toute leur existence.

Face à la persistance de cas d’exploitation et d’abus sexuels de la part de quelques membres du personnel des Nations Unies, le Secrétaire général de l’ONU a décidé en mars dernier de renforcer le dispositif de protection contre les SEA, en édictant une nouvelle stratégie ?  Pouvez-vous nous en donner les grandes lignes?
Il s’agit d’un renforcement des mesures de prévention, avec des actions sur 4 points : responsabilisation des auteurs et des pays impliqués, renforcement des mécanismes de dénonciations, réduction du temps et transparence dans traitement des plaintes, prise en charge immédiate et protection des victimes. Ainsi en Mars 2016, le Conseil de Sécurité a adopté une Résolution  spéciale (la 2272) qui approuvait ainsi des séries de mesures pour prévenir et combattre les actes d’exploitation et atteintes sexuelles commis par les soldats de la paix des Nations Unies. Son objectif est de faire la différence pour les victimes, en leur assurant protection et soutien, d’une part, et d’exiger une impunité zéro, en mettant l’accent sur le fait que la reddition de comptes est une responsabilité partagée exigeant une action des États Membres d’autre part. Il était nécessaire de s’engager avec les pays contributeurs des troupes impliqués afin de garantir une réponse cohérente et faire droit aux victimes.  Parmi les mesures nouvelles prises dans le cadre de la 2272, nous pouvons citer entre autres : (1) la suspension de tous paiements liés au déploiement d’un personnel objet d’une plainte de SEA ;   (2) la possibilité de rapatrier tout un contingent militaire ou de police lorsqu’il existe des preuves crédibles et évidentes de cas de SEA commises par des membres de l’unité ou lorsque le pays concerné n’a pas pris les mesures et dispositions adéquates. (3) L’activation d’une équipe spéciale qui assistera la Mission pour recueillir et conserver les éléments de preuve en prévision des enquêtes en tenant en compte la sureté, la sécurité et la confidentialité des données des victimes.

Y a-t-il une politique spécifique en place au sein de la MONUSCO pour faire face à ce problème ? Et concrètement, quelles actions, méthodes ou mécanismes  utilisez-vous pour  prévenir les SEA ?
La MONUSCO a fait sienne la politique édictée par l’Assemblée générale ainsi que la politique de “Tolérance Zéro” du Secrétaire General, en adoptant un “Code de conduite” spécifique  et des dispositions particulières, applicables aux personnels en uniforme tels que les militaires et policiers. Ainsi, nous avons des dispositions internes qui incluent les termes de notre mandat, mais aussi  les dispositions comprises dans les Conditions d’Engagements de nos troupes : (1) de la protection des civils et de (2) lutte contre l’impunité des auteurs de toutes formes de violences y compris les violences basées sur le genre notamment les violences sexuelles.  Suite à une évaluation faite en 2015, nous avons revu notre stratégie qui prend en compte notre mandat et qui s’articule autour des trois volets : la prévention, le traitement et les actions correctives et le relèvement.

En ce qui concerne la prévention, je préciserais que la prévention commence par soi-même.  Chaque membre du personnel signe un engagement de s’informer sur les règles et de se conformer aux termes de la Charte des Nations Unies et aux règles et règlements intérieurs qui gouvernent notre Organisation dont le “Code de Conduite” de la MONUSCO. Nous combinons des actions d’information et de sensibilisation en interne et en externe.

Ainsi, en interne : nous avons mis l’accent sur la formation et la sensibilisation des personnels toutes catégories, à travers des sessions conduites au cours des premières semaines de leur arrivée, obligatoires pour tous, suivis de sessions de rappel et de diffusions de messages visuels tels que les posters et la vulgarisation de la carte “aucune excuse”, une carte qui sera remise à tous les personnels. Nous avons une page web ou les documents essentiels sont disponibles. Pour cette année, nous allons introduire une formation en ligne.

En externe : Nous assurons la sensibilisation des populations vulnérables dans toutes les zones où nous avons une présence notamment à travers des réseaux communautaires et les points focaux locaux qui sont formés pour assurer des sessions aux populations cibles en langues locales. Depuis l’année dernière, nous avons introduit le théâtre et la comédie musicale et autres moyens mieux adaptés afin de mieux atteindre ces populations. Ces réseaux comprennent entre autre des membres de la société civile, des autorités locales (Police, FARDC) et contribuent efficacement à la conscientisation des populations vulnérables qui sont informées sur les procédures internes, de la politique de “Tolérance zéro” et des conséquences néfastes de ces actes sur les victimes. Afin de renforcer la réactivité de ces réseaux et plateformes, nous avons introduit des projets financés dans le cadre  du “Fonds ONU-SEA” qui va démarrer sous peu dans les zones cibles.  Ils contribueront à réduire la vulnérabilité des personnes à risque, en   renforçant leur indépendance économique et réinstaurant ainsi leur dignité et valeurs culturels.

En cette matière, que dit le Code de Conduite en vigueur au sein de la MONUSCO ?  Y a-t-il d’autres règles que doit observer le personnel de la Mission ?
Le Code de Conduite de la MONUSCO fixe les normes de conduite pour l’ensemble du personnel de la MONUSCO et lui donne les informations nécessaires pour rapporter les informations possibles de SEA et autres fautes graves et manquements professionnels. En particulier, le Code de Conduite rappelle les obligations et les interdits  dont les activités sexuelles avec les enfants  et la proposition ou l’offre de biens pécuniaires ou sociaux en échange de faveurs sexuelles entre autres.

Y at-il dans la mission une corporation (militaires, policiers, civils) plus concernée que d’autres, du fait de son isolement, ses contacts plus fréquents avec les populations fragiles? 
Tout le monde est concerné. Nous avons tendance à croire que le risque est plus élevé chez les militaires qui sont dans des zones isolées  avec la présence d’une population très fragile et vulnérable. Il est vrai qu’ils sont plus nombreux et conséquemment, nous avons beaucoup plus de cas qui les impliquent alors qu’ils sont censés les protéger. Cependant en termes de proportion, nous avons pratiquement le même pourcentage aussi bien pour les civils que les militaires. Notre combat est le même pour tous ! L’objectif est de mettre fin à ces actes quel que soient la catégorie de personnel. La “Tolérance Zéro” s’applique à nous tous !

L’on remarque que les hommes sont malheureusement plus fréquemment indexés par les présumés victimes ? Avez-vous une explication ?
Les statistiques ont démontrés qu’au moins 99% des victimes sont des femmes et plus de 99% des auteurs sont des  hommes. Ce qui nous amène à classer les SEA dans les différentes formes de violences basées sur le genre. Cela ne veut pas dire que des femmes ne soient pas auteures de SEA. Nous décourageons toute forme de relation sexuelle abusive ou exploitante en particulier de la part d’un membre de notre organisation. Que cela soit le fait d’un homme ou d’une femme n’aura pas de différence ni au plan du traitement, ni de la sanction.

Faut-il créer une séparation nette entre populations et personnel de l’ONU pour arriver à zéro cas ?
Faire un mur ou une séparation nette ne saurait se faire et sera sûrement contre-productif au risque de les voir faire le mur !!!!! Nous sommes une Opération de paix, avec un mandat qui cadre notre intervention, qui est en priorité la protection des civils et l’appui au Gouvernement de la RDC, pour stabiliser ce pays. Nous ne sommes pas ici pour en rajouter aux malheurs de cette population qui a assez souffert. Des relations encadrées, se fondant sur le respect de la dignité humaine, pourraient nous amener à zéro cas et ce n’est pas impossible.  

Que faites-vous lorsqu’une allégation d’acte d’exploitation ou d’abus sexuel impliquant un membre du personnel de la Mission est portée à l’attention de votre équipe ?
Toutes les allégations de fautes professionnelles rapportées, y compris celles de SEA, sont systématiquement évaluées et lorsque nous avons des éléments suffisants pouvant permettre l’ouverture d’une enquête, nous les transmettons immédiatement au Service des Enquêtes Internes. Selon le cas, l’évaluation peut nécessiter le déploiement d’une équipe de réponse immédiate pour collecter des informations clés et sauvegarder ainsi les éléments de preuves qui seront mises à la disposition des enquêteurs. Lorsque l’allégation implique un membre d’une Unité Constituée militaire nous demandons une notification au pays duquel le membre est ressortissant; en fonction de la qualité de la personne impliquée, notification se fera à travers notre bureau et la mission permanente du pays concerné, qui aura un délai de 10 jours pour confirmer l’envoi/désignation ou non d’une équipe d’enquête. Parallèlement, nous assurons la prise en charge de la supposée victime /plaignant(e) et en fonction de ses besoins immédiats et selon ses souhaits, nous faisons une mise à disposition chez nos partenaires qui sont actuellement l’UNICEF et UNFPFA dans le cadre de leur programme des Violences basées sur le Genre.  Lorsqu’il s’agit de personnels militaires ou de police, le rapatriement dans leur pays est considéré lorsque leur présence dans la mission n’est plus nécessaire à l’enquête. Nous gardons le contact avec les supposées victimes ou plaignants (es) et communiquons à chaque fois que nécessaire, les étapes du processus.  De même, par souci de transparence, nous informons régulièrement la population à travers des point de presse et toutes les statistiques sont disponibles dans notre Website (www.cdu.unlb.org).

Et lorsque, après enquête, une telle accusation s’avère fondée, quelles sont les sanctions prévues à l’encontre de la personne coupable de tels actes ?
Lorsqu’un fonctionnaire ou un membre de notre organisation se rend coupable de SEA, la sanction la plus sévère  (radiation d’office et/ou suspension définitive du contrat) est considérée. En ce qui concerne les personnes mises à la disposition de l’Organisation par leur Gouvernement ou institutions partenaires, elles sont remises immédiatement avec injonction de leur appliquer de sanctions exemplaires. Au-delà des sanctions administratives, une mise à disposition aux autorités judiciaires est envisageable lorsque l’acte commis est constitutif d’un crime dans le pays. Un système de filtrage est aussi mis en place dans notre système (au niveau du recrutement) afin de s’assurer que toute personne qui a été reconnue coupable de ces fautes ne puisse intégrer l’Organisation sous quelque statut que ce soit. 

On laisse aux pays le soin de punir les personnels fautifs. Ne serait-ce pas là une porte ouverte à l’impunité ?
Absolument pas. Il est vrai que c’est une perception mais je devrais préciser que la 2272 apporte une réponse à ce possible sentiment d’injustice et d’inaction. Des mesures particulières sont envisagées qui peuvent aller jusqu’au rapatriement d’une Unité Constituée sans possibilité de la remplacer lorsque le pays ne prend pas de mesures correctives ou des sanctions. Dans le cadre de cette transparence, certains pays dont l’Afrique du Sud ont tenu des tribunaux militaires spéciaux en RDC et les présumées victimes ont pris part, évidemment, à ces audiences.

Quelles sont les mesures mises en place en faveur de la victime?
Il faudrait préciser que la responsabilité est une responsabilité individuelle. Notre Organisation a la responsabilité de s’assurer que droit est fait à la victime en facilitant la transmission de sa plainte et assurant sa protection et la confidentialité de ses données et son bien-être et agit en intermédiaire, le cas échéant pour faire suivre ses doléances. Lorsque la personne responsable est identifiée et l’allégation confirmée, nous facilitons la communication afin que les aspects connexes (grossesse, enfants) soient pris en compte et qu’une solution soit trouvée. 

Pensez-vous que l’ONU devrait faire mieux pour elles ?
Il n’y a pas de processus parfait. Beaucoup a été fait depuis le premier rapport du Prince Zeid et la mise en place de la directive de l’Assemblée Générale pour la prise en charge immédiate et réponse aux victimes. Dans son dernier rapport le SG Guterres a recommandé la création d’une structure de gestion des droits des victimes. Le processus est cours et les termes de références sont en cours de développement par le bureau de la Coordinatrice Spéciale. En ce qui nous concerne, nous avons déjà nommée une Avocat des droits des victimes (VRA) pour la MONUSCO et cela constituera une étape de plus dans la réponse.

Il nous apparaît que beaucoup de moyens sont mis par exemple dans la sensibilisation des populations ciblées et potentielles victimes de SEA, expliquez-nous leur utilité ?
En effet, elle est la clé. On ne peut pas traiter un problème si on ne prend pas en considération toutes les parties intéressées. Les SEA, dans la majorité des cas sous-tendent un rapport gagnant –gagnant malheureusement basée sous un rapport très inégal et éphémère. Autant il n’y a pas d’abus sans abuseur autant il n’y a aura pas d’abus sans victime. Beaucoup d’efforts ont déjà été consentis en interne et ils continuent. Je crois fermement qu’une combinaison des actions en interne et en externe pourrait contribuer à un résultat positif. Déjà, les tendances obtenues depuis que nous avons impliqué les populations dans le processus est très positif et je suis optimiste que dans un proche avenir, nous pourrons constater que les efforts consentis dans ce domaine ne seront pas vains.

Ne devrait-on pas plutôt sensibiliser les troupes et personnels en amont de leur affectation sur le terrain, c’est-à-dire chez eux, avant qu’ils n’entrent en contact avec les potentielles victimes ?
Cela se fait. Le règlement demande aux pays fournisseurs de troupes et police de préparer les personnels sélectionnés avant leur déploiement. Cette préparation qui en principe devrait s’étendre sur une période de 3 mois inclut une session sur la protection contre les abus et exploitation sexuels, la connaissance de la culture du pays ainsi que la protection des civils.  

Comment mesurez-vous l’impact des efforts que vous déployez  dans votre lutte contre les SEA ?  Avez-vous des chiffres montrant quelque progrès depuis l’introduction de la nouvelle approche ?
Le type de faute, le nombre des allégations reçues nous parle mais aussi le nombre par zone géographique est à considérer dans notre analyse. Les allégations en relation avec de nouveaux incidents nous donne une idée (1) sur la transparence et l’efficacité du mécanisme et (2) sur son efficacité. Par exemple en 2015, nous avons enregistré 17 cas de SEA. En 2016 avec la mise en œuvre des sensibilisations des Communautés de base, nous avons enregistré 22 allégations dont la grande majorité renvoyait à des incidents qui se sont déroulés en 2013, 2014 et 2015 et ont impliqués 8 mineurs dont 6 filles. Alors que depuis le début de cette année nous en sommes à 12 allégations dont 1 mineure. En outre, dans tous les endroits où nous avons mis en œuvre notre approche, le nombre de cas tend vers zéro.

Optimiste ? La nature humaine étant ce qu’elle est, n’avez-vous pas l’impression de prêcher dans le désert ? 
Absolument pas… je suis confiante. Je ne peux pas affirmer que nous aurons zéro cas, mais le nombre d’incidents nouveaux va baisser considérablement au cours des mois à venir.